Communiqu
de presse
Jeudi 27 novembre 2008
Journe
mondiale de lutte contre le sida
Sida
: prvenir, ne pas punir
– lundi 1er dcembre // 18h30 // Bastille
Pourquoi
Act Up-Paris manifestera contre la pnalisation de la transmission du
VIH
3)
Ragir une tendance mondiale qui viole
les droits humains et nuit la sant publique
Criminalisation
dans le monde et discriminations des personnes
sropositives
Il
y a 33 millions de personnes sropositives dans le monde. La transmission
du VIH est un processus en chane : faudrait-il mettre ces 33 millions de
personnes en prison, pour que l’pidmie s’arrte ? Non, cela ne servirait
rien car la plupart des contaminations ont lieu alors mme que les
personnes ne sont pas encore dpistes.
Alors, pourquoi, dans de
nombreux pays, des lois criminalisant la transmission sexuelle du VIH
sont-elles en train de natre, des procs en train de se tenir, des
personnes sropositives condamnes des peines de prison pour avoir
transmis le VIH ?
Il y a 20 ans, des lois ont t conues pour protger
les personnes vivant avec le VIH. prsent, un peu partout dans le monde,
ces lois ont t transformes et adaptes. Avec chaque fois la mme
consquence : elles bafouent les droits humains fondamentaux des personnes
sropositives et sont contre-productives en termes de sant
publique.
C’est
en Afrique australe et occidentale que la multiplication des lois
criminalisant la transmission du VIH est la plus flagrante.
Au
dpart, ces lois avaient t conues pour protger et ddommager les
femmes contamines, partir d’une loi type tablie en 2004 N’djamena au
Tchad et pouvant s’adapter toutes les lgislations existantes. Beaucoup
d’tats africains ont adapt cette loi-type leur lgislation, sans aucun
respect des droits humains, en renforant l’homophobie, la stigmatisation,
la discrimination et l’exclusion des personnes vivant avec le VIH.
Ces
lois comportent souvent une obligation de divulguer son statut srologique
et un devoir d’avertir autrui, ainsi qu’une obligation aux tests VIH –
notamment pour les femmes enceintes, mais galement pour rsoudre les
litiges matrimoniaux. De ce fait, la transmission materno-foetale est
devenue un dlit dans plusieurs pays d’Afrique o, ds lors, des femmes
ayant accouch d’enfants sropositifs peuvent se retrouver emprisonnes
par une simple plainte dpose par la famille (Guine, Guine-Bissau,
Mali, Niger, Sierra Leone).
Les veuves du Swaziland et du Botswana
(tats les plus touchs au monde par le VIH, avec une prvalence de 40 %)
rclament des dommages et intrts pour avoir t contamines par leur
mari. Mais, parce qu’elles ont rvl leur statut srologique en portant
plainte, elles se retrouvent leur tour victimes de
discriminations.
Aux
tats-unis et au Canada, plusieurs milliers de personnes sont accuses
d’avoir transmis le VIH.
32
tats amricains comportent des lois spcifiques pouvant condamner les
sropositifVEs pour transmission volontaire. Selon les tats, on peut
encourir la prison perptuit (Missouri) pour avoir transmis le VIH ou
mme, quand on est sropositif, tre condamn 35 ans de rclusion
criminelle (Texas) pour avoir crach sur un policier – la salive tant
alors considre comme une arme.
Quelques tats amricains et le Canada
vont encore plus loin : toute personne sropositive s’y voit dans
l’obligation de divulguer son statut srologique. Dissimuler ce statut y
constitue un dlit passible de plusieurs annes d’emprisonnement.
Dans
le sud-est asiatique, o l’pidmie flambe, il n’y a pas encore de
judiciarisation de la transmission du VIH.
En
Thalande, toutefois, quelques hommes trangers qui pratiquaient le
tourisme sexuel ont t accuss d’avoir transmis le VIH plusieurs
partenaires, puis ont t incarcrs.
En
Europe, en fonction des tats, la transmission du VIH est plus ou moins
fortement pnalise.
La
Sude et la Suisse sont les plus extrmistes. En Grande-Bretagne, la
pnalisation est associe au racisme. Des sropositifVEs ont t jugEs,
condamnEs et jetEs en prison en Pologne, en Allemagne, aux Pays-Bas, en
Russie et en France bien sr aussi.
Aux quatre coins du monde
donc, les pressions sur les lgislateurs sont trs fortes pour rpondre
d’un point de vue lgislatif la transmission du VIH. Or, la plupart du
temps, ces rponses judiciaires ne sont pas adaptes, elles ngligent ou
bafouent les droits humains fondamentaux des personnes vivant avec le VIH
et elles ne font que renforcer la stigmatisation et les discriminations
dont sont victimes les malades. De surcrot, dans les pays criminalisant
la transmission sexuelle du VIH, pas la moindre tude ne vient tayer une
quelconque efficacit de ces procdures judiciaires en termes de rduction
de l’pidmie.
C’est pourquoi la plupart des acteurs et
actrices de la lutte contre le sida s’accordent sur le caractre
contre-productif de la criminalisation de la transmission du VIH. En a
encore attest la ptition internationale qui a t lance, l’initiative
notamment d’associations comme Act Up-Paris, lors de la confrence
internationale sur le sida Mexico, en aot dernier : http://www.actupparis.org/article3503.html
Demain
: La
situation des prisons est incompatible avec l’accs aux soins dont une
personne sropositive a besoin
: suite de l’argumentaire contre la pnalisation de la transmission du
VIH
Sources :
– Rapport de la
Fdration internationale du planning familial (IPPF) montrant que la
transmission du VIH est criminalise dans un nombre croissant de pays
:
http://www.ippf.org/NR/rdonlyres/D858DFB2-19CD-4483-AEC9-1B1C5EBAF48A/0/VerdictOnAVirus.pdf
–
Dossier de la revue VIH/sida, droit et politiques du rseau
juridique canadien VIH/sida :
« Contagion lgislative : propagation
de nouvelles lois problmatiques sur le VIH en Afrique occidentale » : http://www.aidslaw.ca/publications/publicationsdocFR.php?ref=828
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