Le Prsident du Conseil gnral du Jura vient
d’opposer un refus Emmanuelle B. pour l’agrment qu’elle sollicitait afin de
pouvoir adopter un enfant, qu’elle dsire lever avec sa compagne. Ce refus va
dlibrment l’encontre de la dcision de la Cour europenne des droits de
l’homme qui a tranch en faveur d’Emmanuelle B. L’Inter-LGBT dnonce ce
manquement au droit manifestement fond sur des prsupposs homophobes et
apporte son total soutien Emmanuelle B.
d’opposer un refus Emmanuelle B. pour l’agrment qu’elle sollicitait afin de
pouvoir adopter un enfant, qu’elle dsire lever avec sa compagne. Ce refus va
dlibrment l’encontre de la dcision de la Cour europenne des droits de
l’homme qui a tranch en faveur d’Emmanuelle B. L’Inter-LGBT dnonce ce
manquement au droit manifestement fond sur des prsupposs homophobes et
apporte son total soutien Emmanuelle B.
Le 22 janvier 2008, la Grande Chambre de Cour
europenne des droits de l’homme a condamn la France pour le refus d’agrment
l’adoption qui avait t oppos par le Conseil gnral Emmanuelle B.,
rappelant l’interdiction europenne de discriminer les personnes sur la base de
leur orientation sexuelle, relle ou suppose. Pour la Cour, en effet, et
contrairement ce que soutenait la France « la rfrence l’homosexualit de la
requrante tait sinon explicite du moins implicite et l’influence de son
homosexualit sur l’apprciation de sa demande est non seulement avre, mais a
galement revtu un caractre dcisif ».
europenne des droits de l’homme a condamn la France pour le refus d’agrment
l’adoption qui avait t oppos par le Conseil gnral Emmanuelle B.,
rappelant l’interdiction europenne de discriminer les personnes sur la base de
leur orientation sexuelle, relle ou suppose. Pour la Cour, en effet, et
contrairement ce que soutenait la France « la rfrence l’homosexualit de la
requrante tait sinon explicite du moins implicite et l’influence de son
homosexualit sur l’apprciation de sa demande est non seulement avre, mais a
galement revtu un caractre dcisif ».
Il faut dire que le 26 janvier 2008, le Prsident
du Conseil gnral du Jura alors en exercice, Grard BAILLY, dclarait
Je privilgie l’adoption par un homme et une femme , rcusant mme la
possibilit lgale donne aux clibataires d’adopter. Sous couvert de
protger l’enfant adopt du risque de se retrouver seul s’il perdait son parent
clibataire, il avait toutefois bien auparavant abattu ses cartes en dclarant
dans la Voix du Jura en 2001 qu’il n’aimerait pas du reste qu’une jurisprudence
en matire d’adoption par un homosexuel parte du Jura . Au snat en juin
2005, il confirmait ce choix : « Il nous faut envisager une demande d’adoption
par un couple homosexuel : le prsident de conseil gnral que je suis ne peut
accepter une telle demande ».
du Conseil gnral du Jura alors en exercice, Grard BAILLY, dclarait
Je privilgie l’adoption par un homme et une femme , rcusant mme la
possibilit lgale donne aux clibataires d’adopter. Sous couvert de
protger l’enfant adopt du risque de se retrouver seul s’il perdait son parent
clibataire, il avait toutefois bien auparavant abattu ses cartes en dclarant
dans la Voix du Jura en 2001 qu’il n’aimerait pas du reste qu’une jurisprudence
en matire d’adoption par un homosexuel parte du Jura . Au snat en juin
2005, il confirmait ce choix : « Il nous faut envisager une demande d’adoption
par un couple homosexuel : le prsident de conseil gnral que je suis ne peut
accepter une telle demande ».
Le rcent refus du nouveau Prsident est motiv par
deux arguments qui ne reposent sur rien, savoir la soi-disant non implication
de la compagne et le soi-disant dsaccord des deux femmes sur l’ge de l’enfant
adopter, motifs parfaitement contredits par l’enqute sociale et le rapport
d’entretiens psychologiques qui, l’un comme l’autre, concluent sur un avis
favorable la dlivrance de l’agrment.
Seules des convictions idologiques
hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement, qui perdure
au-del du renouvellement des hommes la prsidence du dpartement.. Emmanuelle
B. aurait pu choisir de dissimuler son orientation sexuelle et son agrment
aurait t sans doute accept. C’est le « choix » auquel de nombreux homosexuels
et de nombreuses homosexuelles clibataires doivent se rsigner pour chapper
la discrimination dont ils et elles font l’objet en matire d’adoption..
Prfrant jouer franc-jeu, dsireuse de montrer aux services comptents chargs
de l’enqute sociale qu’elle et sa compagne taient prtes s’engager pour
assurer ensemble le bonheur d’un enfant, elle a refus l’hypocrisie que la
rigidit conservatrice de certains aurait souhait lui imposer.
deux arguments qui ne reposent sur rien, savoir la soi-disant non implication
de la compagne et le soi-disant dsaccord des deux femmes sur l’ge de l’enfant
adopter, motifs parfaitement contredits par l’enqute sociale et le rapport
d’entretiens psychologiques qui, l’un comme l’autre, concluent sur un avis
favorable la dlivrance de l’agrment.
Seules des convictions idologiques
hostiles aux homosexuels peuvent expliquer un tel acharnement, qui perdure
au-del du renouvellement des hommes la prsidence du dpartement.. Emmanuelle
B. aurait pu choisir de dissimuler son orientation sexuelle et son agrment
aurait t sans doute accept. C’est le « choix » auquel de nombreux homosexuels
et de nombreuses homosexuelles clibataires doivent se rsigner pour chapper
la discrimination dont ils et elles font l’objet en matire d’adoption..
Prfrant jouer franc-jeu, dsireuse de montrer aux services comptents chargs
de l’enqute sociale qu’elle et sa compagne taient prtes s’engager pour
assurer ensemble le bonheur d’un enfant, elle a refus l’hypocrisie que la
rigidit conservatrice de certains aurait souhait lui imposer.
L’Inter-LGBT soutient sans rserve la dcision
d’Emmanuelle B. de saisir le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation de
cette dcision discriminatoire, comme celle de saisir la HALDE et les autorits
europennes comptentes.
d’Emmanuelle B. de saisir le Tribunal administratif pour obtenir l’annulation de
cette dcision discriminatoire, comme celle de saisir la HALDE et les autorits
europennes comptentes.
Il serait lamentable que la dcision arbitraire du
Conseil gnral du Jura conduise une nouvelle condamnation de la France par la
Cour europenne des droits de l’homme.
Conseil gnral du Jura conduise une nouvelle condamnation de la France par la
Cour europenne des droits de l’homme.
Philippe CASTEL
L’interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
c/o
Maison des Associations – Boite 8
5, rue Perre – 75003 PARIS
Tl./Fax :
01 72 70 39 22
http://www.inter-lgbt.org – contact@inter-lgbt.org
Membre de la
Coordination InterPride France – Membre de l’ILGA Europe
Organisatrice de la
Marche des Fierts lesbiennes, gaies, bi et trans