Paris le 18 fvrier
2009
Communiqu de
presse
Saad, Babi et les
autres :
la France doit
protger les personnes perscutes en raison de leur orientation sexuelle
ou de leur identit
de genre
Alors que la
Commission europenne rappelle le devoir des tats membres d’assurer l’asile aux
personnes LGBT menaces et que l’actuel Prsident de la Rpublique franaise
s’est engag pendant la campagne lectorale garantir ce droit, l’Inter-LGBT,
l’ARDHIS et Solidarit Internationale LGBT rappellent la ncessit pour la
France d’amliorer les conditions d’accueil et d’tude des dossiers des
personnes demandant l’asile du fait de leur orientation sexuelle ou de leur
identit de genre.
Interroge rcemment
par des euro dputs sur une dcision chypriote d’expulsion d’un demandeur
d’asile iranien homosexuel, la Commission europenne a raffirm l’obligation
pour les tats membres de garantir un statut de rfugi aux personnes
qui sont l’objet d’une crainte bien fonde de perscution en raison de leur
appartenance un groupe social particulier, y compris un groupe ayant comme
caractristique l’orientation sexuelle .
Pendant sa campagne
lectorale, le futur Prsident de la Rpublique franaise, ne disait pas autre
chose. Rpondant au magazine Ttu en avril 2007, il dclarait :
si vous tes perscut pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir
bnficier du droit d’asile , et ajoutait : les critres de
l’OFPRA doivent donc pouvoir voluer sur ce point . Et il concluait
tre perscut en raison de sa sexualit, c’est choquant et
inadmissible. La France doit faire sienne cette position chaque fois qu’un
homosexuel est martyris parce qu’il est homosexuel .
Belles paroles
!
La ralit franaise
est plus crue. Aprs une premire demande d’asile en avril 2006, rejete par
l’OFPRA puis par la Commission des recours des rfugis en mai 2007, puis aprs
une demande de rexamen l’automne dernier rejete fin dcembre et un recours
dpos dbut janvier, un jeune homme gyptien interpell lors d’un contrle
d’identit est pass trs prs de l’expulsion vers son pays d’origine dbut
fvrier. C’est finalement une dcision mdicale qui lui a permis de rester en
France et d’tre libr. Son combat pour tre rgularis n’en est pas fini pour
autant. Reste convaincre des autorits franaises qui confondent trop souvent
lutte contre l’immigration irrgulire et respect du droit d’asile.
Au-del de ce cas, ce
sont probablement des dizaines d’autres qui, chaque anne, chappent la
vigilance des associations et sont livrs l’arbitraire d’un danger rel dans
leur pays d’origine.
C’est la raison pour
laquelle l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarit Internationale LGBT soutiennent
rsolument les personnes qui demandent l’asile en France afin de fuir les
perscutions, tatiques ou prives, qu’elles subissent ou risquent de subir en
raison de leur orientation sexuelle ou de leur identit de genre. Elles
demandent la France une grande vigilance dans le traitement de ce type de
dossiers.
En effet, en cas de
perscutions homophobes, lesbophobes ou transphobes, les preuves
concrtes
sont la
plupart du temps trs difficiles fournir. Homosexuel-le-s et transexuel-le-s
privilgient parfois la discrtion sur le motif rel de leur demande pour se
protger en cas de retour forc vers leur pays d’origine, et mme pour viter
que des compatriotes dj prsents en France ne l’apprennent. Cela ncessite que
la confidentialit soit assure, mais aussi de laisser aux personnes le temps de
faire merger leur rcit, et donc probablement une meilleure formation des
agents de l’OFPRA aux questions LGBT.
L’Inter-LGBT, l’ARDHIS et
Solidarit Internationale LGBT dnoncent la notion de pays d’origine sr et la
procdure prioritaire d’examen qui y est associe. Dans la liste des
quinze
pays
tablie par l’OFPRA le 12 juin 2006, cinq pnalisent les relations
homosexuelles entre adultes consentants..
Elles demandent que
l’autorisation provisoire de sjour et l’allocation temporaire d’attente soit
automatiquement dlivres aux demandeurs d’asile, quelle que soit la nature de la
procdure (primo demandeur ou rexamen, rouverture, personne provenant d’un
pays dit sr ) afin de tenir compte de la
specificite des dossiers et des difficults pour apporter la preuve des
persecutions.
Conformment l’article 6 de la directive 2004/83/CE,
le statut de rfugi, au titre de l’asile conventionnel ou de la protection
subsidiaire, doit tre accord aux personnes LGBT ayant t ou risquant d’tre
perscutes par les pouvoirs publics de leur pays d’origine, ou par quelque
autre acteur non tatique.
Pour l’Inter-LGBT, l’ARDHIS et Solidarit
Internationale LGBT, la protection effective des personnes LGBT cherchant
trouver asile marquerait l’engagement rel de la France en faveur de la lutte
contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde.
Philippe CASTEL,
Inter-LGBT
Thomas FOUQUET-LAPAR,
ARDHIS
Philippe COLOMB,
Solidarit Internationale LGBT
