La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un – sans-papiers –

La
Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne organise l’arrestation d’un
sans-papiers

sans zle ni
faiblesse

Auxerre, le 3 fvrier, une personne de
nationalit angolaise, accompagne par un responsable d’Emmas, se prsente sur
convocation de la caisse pour retirer son attestation d’Aide mdicale de l’Etat
(AME).

L’agent de la caisse d’Auxerre tlphone, sous
prtexte de vrification d’identit, la prfecture, laquelle demande l’agent
de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bnficiaire de l’AME.
La police vient procder son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est
plac en rtention, mais devant la gravit de son tat de sant, il sera libr
par les autorits aprs plusieurs jours d’enfermement.

Interpell par le Comede et la Cimade, le
directeur de la caisse revendique cette procdure au nom du professionnalisme et indique que
ses agents auraient agi sans zle,
ni faiblesse.

Pourquoi une caisse de Scurit sociale
appelle-t-elle la prfecture pour vrifier l’identit d’un ressortissant
angolais sans-papiers qui vient demander une prestation spcifique aux
sans-papiers?

Pour satisfaire l’usager,
ironise le directeur,
l’appel la prfecture ayant permis l’agent d’aller jusqu’au terme
d’une action efficace et utile pour le demandeur.

Les caisses d’Assurance maladie sont au cour du
dispositif d’accs aux soins.

Elles sont en charge d’un service public et
assurent la gestion de toutes les formes de couvertures maladie.

Elles doivent aussi conseiller les trangers
dmunis sans-papiers et leur donner accs la couverture sant laquelle ils
ont droit: l’Aide mdicale Etat (AME), dispositif rpondant d’abord et
avant tout des impratifs de sant publique pour l’ensemble de la
population.

L’arrestation d’un tranger dans les locaux de la
caisse de l’Yonne est un fait extrmement grave qui s’est produit en
violation:

–
des missions de protection de la sant publique des
caisses d’Assurance maladie,

–
des rgles sur le secret
professionnel,

–
des rgles sur la justification de l’identit en
matire d’AME,

–
de la loyaut la plus lmentaire envers les assurs
et usagers.

Cette dnonciation cre un prcdent, qui, sans
une vive raction des autorits de tutelle de l’Assurance maladie, ne peut
terme qu’entraver toute action de sant publique vis–vis des bnficiaires de
l’AME:

Tout citoyen, soignant, association ou travailleur
social, accompagnant une personne dans ses dmarches d’accs aux soins ne
saurait l’entraner dans un processus aboutissant son
arrestation!

Nous
appelons donc:

– Le Conseil d’administration de la caisse
primaire d’Assurance maladie de l’Yonne condamner cette pratique inacceptable
;

– Les directeurs des caisses et organismes
publics sociaux prendre clairement position contre ce dtournement de leur mission
;

– Les Autorits sanitaires, dont la CNAMTS
(caisse nationale d’Assurance maladie), raffirmer que les sans
papiers qui demandent l’AME ne seront jamais pigs par les caisses
primaires du simple fait qu’ils sont en sjour irrgulier
;

– Les Autorits nationales prendre les
directives ncessaires pour mettre un terme toute arrestation de
sans-papiers dans les lieux de soins et d’accs aux
soins.

Le 23 fvrier 2009

L’ODSE
et
EMMAS-FRANCE