Paris le 7 mai
2009
Communiqu de
presse
Rencontre au
ministre du travail :
l’galit des
droits sociaux pour le PACS reste construire
A sa demande,
l’Inter-LGBT a t reue hier au cabinet du Ministre du travail, des relations
sociales, de la famille, de la solidarit et de la ville pour voquer les moyens
de faire voluer le PACS vers davantage d’galit, particulirement en matire
de droits sociaux (pension de rversion, capital dcs dans la fonction publique
d’Etat et hospitalire, cong pour enregistrement de PACS pour les salaris du
rgime gnral etc…) mais aussi pour d’autres aspects, comme la signature du
PACS en mairie, par exemple.
L’Inter-LGBT a tenu
rappeler les engagements de Nicolas SARKOZY pendant la campagne
prsidentielle, o il n’hsitait pas affirmer, en rponse au questionnaire
qu’elle lui avait fait parvenir, qu’en ce qui concerne les partenaires unis par
un Contrat d’Union Civile, Ils seront considrs comme des poux sur
le plan fiscal et social (droit du travail, protection sociale) et pourront ce
titre bnficier des rgimes de prvoyance ou se voir accorder une pension de
rversion en cas de dcs de l’un des conjoints . Il y voquait aussi
la conclusion en mairie et la possibilit de porter le mme nom.
Pour l’Inter-LGBT,
ces engagements sont la feuille de route dont elle estime lgitime de demander
l’application, le Gouvernement n’tant pas le dernier faire souvent tat, dans
d’autres domaines, de son intention d’aller jusqu’au bout de rformes engages
au nom des engagements de campagne du candidat devenu Prsident. Ceci est
d’autant plus important que certains d’entre-eux relvent de l’exigence de la
plus lmentaire justice sociale, car touchant directement la vie quotidienne
des personnes, particulirement dans des moments de fragilit sociale comme le
dcs de son partenaire, et ce de surcrot en temps de crise.
La rencontre d’hier
n’a pas permis de mettre en vidence la volont du gouvernement de s’engager
dans cette voie.
L’Inter-LGBT a
demand un rendez-vous l’Elyse pour appuyer cette revendication auprs du
Prsident, dont elle sait par ses rponses son questionnaire qu’il y est
favorable, et dont elle attend qu’il le prouve.
Contact presse :
Philippe CASTEL,
porte-parole
