Communiqu de
presse du 26 mai 2009
Projet de loi
HPST : Les sropositifs en colre !
Le projet de loi Hpital, patients,
sant et territoires (HPST) est en cours d’examen depuis de longs mois ;
les dbats ont rcemment dbut au Snat. Nos associations de lutte contre le
sida, qu’elles aient soutenu ou critiqu ce texte dans ses versions initiales,
souhaitent aujourd’hui, ensemble, faire part de leur
colre !
La dernire version du texte occulte
les revendications des associations de lutte contre le sida et compromet les
quelques avances que laissait esprer cette rforme. En effet, elle nie la
place des malades dans l’organisation de la sant l’hpital ; elle
entrave la conduite des actions d’accompagnement et l’ducation thrapeutique
(ETP) ; elle dmantle le dispositif contre les refus de soins qui leur
aurait permis de faire valoir leur droit fondamental tre
soign.
Dmocratie sanitaire, ducation
thrapeutique et refus de soins : des espoirs
envols
La version du texte examine par le
Parlement en ce moment se focalise sur la gouvernance et la rpartition des
pouvoirs l’hpital. Mais, alors que l’quilibre des pouvoirs doit tre pens
avec l’ensemble des acteurs de la prise en charge globale, le texte remani
procde la mise l’cart des usagers et des lus locaux. Une telle
restriction contredit profondment le principe de dmocratie
sanitaire.
S’il est heureux que le projet de loi
HPST puisse enfin reconnatre la place importante de l’ducation
thrapeutique (ETP) et des actions d’accompagnement des personnes dans la
prise en charge des maladies chroniques, il devrait galement :
Allouer un
dispositif financier suffisant la hauteur de l’enjeu par la cration d’un
Fonds National de l’ducation thrapeutique.
Permettre
aux associations de malades d’initier, de mettre en oeuvre et d’animer des
programmes d’ducation thrapeutique (ETP) et de soutien en partenariat avec les
professionnels de sant. Les malades sont les principaux concerns par la vie
avec une pathologie et la prise des traitements. Une alliance mdecins/malades
garantirait au mieux l’efficacit des programmes.
Le texte prsent au vote des
snateurs a balay ces espoirs : il ne prvoit toujours pas la cration
d’un fond ETP et met le mdecin au centre de l’ducation thrapeutique et des
actions de soutien. Cette mdicalisation met radicalement en cause ce qui fonde
nos pratiques depuis le dbut de l’pidmie : la mise en ouvre de
programmes conus par les personnes touches pour leurs pairs
!
Le projet de loi permettait galement
de prendre en considration les refus de soins dnoncs par les associations
de dfense des droits des malades depuis de nombreuses annes. Qu’elles soient
bnficiaires de la CMU ou de l’AME, les premires victimes de refus de soins
sont souvent les personnes les plus prcaires.
L’Assemble Nationale avait dj
repouss l’amnagement de la charge de la preuve, tel qu’il tait prvu dans le
projet mais avait au moins retenu des actions de testing auprs des
professionnels pour dmontrer les refus de soins. Le dispositif demeurait
incomplet pour lutter efficacement contre les refus de soins, mais c’tait mieux
que rien. Tmoins au quotidien dans nos associations des refus de soins, le
testing est un outil indispensable pour dnoncer et lutter efficacement contre
cette violation du droit fondamental qu’est l’accs aux soins. Dans le texte
prsent au Snat, la possibilit de mener des actions de testing a t purement
et simplement supprime : il ne reste qu’une coquille vide du
dispositif !
Le projet de loi HPST initial aurait
pu permettre des avances favorables l’accs aux soins. Au final, les
modifications apportes crasent les minces espoirs qu’il avait suscits :
toutes nos associations s’opposent dsormais son adoption en l’tat !
