COMMUNIQUE Pantin

le 24 juin 2009

CONFLITS D’INTERT dANS l’information mdicale : Le TRT-5 demande QUE l’industrie pharmaceutique FASSE PREUVE DE TRANSPARENCE sur les rtributions qu’elle accorde aux
mdecins

Le TRT-5
a rcemment demand aux dirigeants des firmes
pharmaceutiques impliques dans le traitement de l’infection par le VIH/sida en
France de rendre publiques les informations relatives aux rtributions qu’elles
accordent aux mdecins pour leur participation aux manifestations
 scientifico-promotionnelles  qu’elles organisent. Cette dmarche
s’inscrit dans les dbats en cours sur la transparence de l’information mdicale
et des relations, notamment financires, entre les acteurs du monde de la
sant.

Le collectif
interassociatif TRT-5
a crit, au dbut du mois de juin, aux dirigeants des
principales firmes pharmaceutiques impliques dans le traitement de l’infection
par le VIH/sida en France[1] pour leur demander de rendre publiques
les informations relatives aux rtributions qu’elles accordent aux mdecins pour
leur participation aux manifestations  scientifico-promotionnelles 
qu’elles organisent. Cette dmarche fait suite une rapide enqute, qui montre
une surenchre inexplique dans les  tarifs appliqus par les firmes
dans ce domaine.

A ce jour, seules
deux firmes ont accus rception de notre courrier et ont assur qu’elles
allaient y donner suite. Nous rappelons que nous souhaitons disposer de ces
informations d’ici la fin du mois de juin.

Les associations du
TRT-5 estiment que la transparence en
matire financire s’adresse tous les acteurs de la sant, quels que soient
leurs types d’actions et quelles que soient les provenances de leurs ressources
et qu’elle doit en particulier s’appliquer tous les contributeurs financiers
aux activits situes dans le champ de la sant, commencer par l’industrie
pharmaceutique[2].

Les associations du
TRT-5 demandent aux firmes
pharmaceutiques impliques dans le traitement de l’infection par le VIH/sida en
France de :

–                      
communiquer
l’ensemble des informations relatives aux conditions dans lesquelles elles
rtribuent les mdecins et/ou les chercheurs pour leur participation aux
manifestations  scientifico-promotionnelles  qu’elles
organisent ;

–                      
appliquer ces
rtributions les mmes critres de transparence et de publicit que ceux
qu’elles appliquent aux soutiens financiers qu’elles apportent aux associations
de patients.

L’attitude de
l’industrie pharmaceutique en matire de transparence financire dtermine la
crdibilit et la lgitimit de ses actions ainsi que la confiance que la
socit peut placer en elle.

COMPLEMENT
D’INFORMATION

Une surenchre
inexplique

Selon notre enqute,
la rtribution de la participation une manifestation de type  soire
d’information et de dbat  (dite galement  symposium )
d’une dure de deux ou trois heures peut s’lever 1 000 ? pour un praticien
hospitalier et jusqu’ plus de 2 000 ? pour un Professeur des
universits-praticien hospitalier. Ce dernier tarif peut galement tre propos
pour la simple modration d’une partie d’un sminaire. Ces montants reprsentent
le double de ceux qui pouvaient tre pratiqus jusqu’ une poque rcente, sans
justification vidente de cette  escalade  ; ils rejoignent ceux
publis par l’IGAS en janvier dernier dans son rapport sur les rmunrations des
mdecins[3].

L’objet d’un
important dbat public

Notre interpellation
s’inscrit dans les dbats et les initiatives mens ces dernires annes sur la
transparence qui doit exister en matire de relations, notamment financires,
entre l’ensemble des acteurs du monde de la sant, afin de prvenir les conflits
d’intrt :

–                      
depuis la loi du 4
mars 2002 sur les droits des malades, dite  loi Kouchner , les
professionnels de sant qui s’expriment publiquement sur un produit de sant
doivent dclarer leurs liens avec des entreprises commercialisant ou fabriquant
ces produits. Alors qu’il aura fallu cinq annes et un recours devant le Conseil
d’Etat pour que les dcrets d’application de cet article soient pris[4], une enqute mene
en 2008
a montr que les Conseils dpartementaux de l’ordre des
mdecins n’appliquaient pas la loi, pas plus que le Conseil national
d’ailleurs[5].

–                      
en novembre 2008, les
snateurs ont adopt, lors de la discussion du PLFSS pour 2009, un amendement
la loi sur la transparence de l’information mdicale (article L4113-13 du code
de la sant publique) qui prvoyait que les conventions passes entre les
mdecins et l’industrie pharmaceutique soient rendues publiques par l’ordre des
mdecins. Cet amendement a t rejet. Il aurait pourtant permis aux citoyens de
prendre connaissance des liens d’intrts des mdecins avec l’industrie, ce qui
aurait pu constituer une avance considrable pour la transparence de
l’information mdicale.

–                      
depuis janvier 2009,
le Code de l’EFPIA (European Federation of Pharmaceutial Industry Associations)
exige que les firmes rendent publique, chaque anne, la liste des associations
des patients qui ont bnfici de leur soutien financier. Certaines firmes
publient galement les montants et les finalits de ces subsides. Il est
frappant de constater que le principe de transparence ne s’applique ici qu’aux
sommes verses des organisations collectives, en soutien la poursuite de
leurs objectifs, mais pas aux rmunrations verses aux mdecins pour leur
compte personnel, sur la base de critres plutt
indfinis.

Il faut noter cet
gard que l’Australie met trs concrtement en ouvre cette transparence. En
effet, depuis 2006, la
Commission australienne du consommateur et de la concurrence
exige des firmes pharmaceutiques qu’elles publient chaque mois les informations
sur les vnements qu’elles organisent pour les mdecins. Elles doivent ainsi
publier leurs thmes, le nombre de participants, le cot de ces vnements et
les prestations offertes aux mdecins[6].

La transparence au
service de l’indpendance des associations

Les acteurs
associatifs sont, eux aussi, sollicits par l’industrie pharmaceutique pour
participer des groupes de travail ou des manifestations publiques ; ces
activits donnent parfois lieu indemnisation ou rmunration. Le
TRT-5, lorsqu’il accepte ces
sollicitations, a dict des rgles qui permettent d’viter de potentiels biais
dans l’exercice des mandats de reprsentation qu’il exerce pour le compte des
malades et des usagers du systme de sant.

Dans leur mission de
dfense des droits des malades auprs des autres acteurs de la sant, les
associations doivent faire preuve d’indpendance vis–vis de ces acteurs. Cette
indpendance est essentielle la crdibilit et la lgitimit de leurs
actions et revendications. Elle est un des lments qui dterminent l’thique
d’une structure associative et de ses positionnements. Elle est le gage de la
confiance des malades et, plus gnralement de la socit, dans leur action. Le
TRT-5 fonde cette thique des aspects
financiers sur deux axes : la diversit de ses sources de financement, et la
transparence, donne sine qua non pour attester de la crdibilit et de
l’honntet d’une dmarche associative[7].

TRT-5 est un collectif
interassociatif qui runit des reprsentants de huit associations de lutte
contre le VIH/sida impliques sur les enjeux thrapeutiques et de
recherche. Cr en 1992, il poursuit principalement deux objectifs : faire
valoir les besoins des personnes vivant avec le VIH auprs des acteurs du
systme de recherche et de prise en charge mdicale et s’assurer de la
diffusion auprs des personnes vivant avec le VIH d’informations fiables et
actualises sur les traitements et la recherche
thrapeutique.