Communiqu de presse – lundi 14
dcembre
UNITAID,
gnriques et patent
pools
Kouchner et Sarkozy bloqueront-ils
une possibilit
d’amliorer l’accs aux mdicaments ?
Le Conseil
d’administration d’UNITAID[1], runi Genve ce lundi 14 dcembre 2009, doit
valider cette occasion un plan de mise en ouvre du patent pool, c’est–dire
une communaut de brevets sur des mdicaments antirtroviraux, qui lui
permettrait de mettre disposition plus facilement des mdicaments contre le
sida. UNITAID en avait dj valid le principe dans sa constitution lors de son
CA de juillet 2008[2]. Les contraintes juridiques et techniques des patent pools
sont discutes et claircies depuis longtemps[3]. Aucun membre du CA d’UNITAID
ne peut donc affirmer aujourd’hui en ignorer les enjeux.
Or, nous venons d’apprendre que le reprsentant de la
France au CA d’UNITAID, Patrice Debr, ambassadeur sida, entend demander un
nouveau dlai pour la mise en place de ce dispositif, voire s’y
opposer, suivant ainsi les consignes
donnes par Bernard Kouchner et Nicolas
Sarkozy, consignes relayes par le chef
de cabinet adjoint de l’Elyse, Grgoire
Verdeaux. Un nouveau report serait
interprt par les opposants des patent pools comme le signe que ce dispositif,
courant dans l’informatique et l’lectronique, n’est pas transposable quand il
s’agit de sauver des vies. Le patent pool
d’UNITAID serait frapp de nullit, et la France devrait en porter la
responsabilit.
En s’opposant l’utilisation immdiate des patent pools,
Verdeaux, Debr, Kouchner et Sarkozy empchent UNITAID de mettre sous
traitements des milliers de personnes.
Ils empchent des milliers d’autres, qui bnficient dj de traitements, mais
chez qui les molcules disponibles ne sont plus efficaces, de bnficier de
mdicaments de dernires gnrations, qui n’existent pas en gnriques et dont
le prix auprs de l’industrie de marque est exorbitant. Ils condamnent donc
toutes ces personnes mort.
Bernard Kouchner et Nicolas Sarkozy
s’taient engags assurer l’accs universel aux traitements d’ici 2010.
Un refus de lancer les patent pools ds
lundi serait un nouveau reniement, criminel.
Act Up-Paris
rappelle par ailleurs que les pays en dveloppement peuvent et doivent
promouvoir les gnriques, par exemple en mettant – comme les accords de l’OMC sur la proprit intellectuelle le
leur permettent – des licences
obligatoires[4] sur les mdicaments de
marque, en complment du patent pool d’UNITAID et plus forte raison si la
France, cause de Verdeaux, Debr, Kouchner et Sarkozy, bloque ce
dispositif.
UNITAID et les patent
pools
UNITAID est la structure cre pour rpartir les ressources issues de la
taxe sur les billets d’avion mise en place en 2006 pour des programmes de lutte
contre le sida.
Patent pools ou
communaut de brevets :
Certains grands laboratoires se sont dits prs entrer
dans cette communaut de brevets promue par UNITAID. Dans ce cadre, chacun
accorderait des licences volontaires sur certains de leurs mdicaments – des
molcules brevetes rcemment dans les pays industrialiss, et dont la dure du
dlai d’exploitation de 20 ans n’est pas encore tombe dans le domaine publique
– contre le reversement de royalties.
La mise en place d’un patent pool
pourrait avoir bien des avantages. Elle permettrait de mettre disposition de
PMA et pays intermdiaires, comme la socit civile le demande depuis des
annes, des antirtroviraux de dernires gnrations. Cela permettrait galement
de favoriser la recherche, en combinant des molcules qui ne l’avaient jamais
t parce que leur brevet tait dtenu par des labos diffrents.
[1]
http://www.unitaid.eu/
[2]
http://www.unitaid.eu/images/governance/utd_constitution_05-07_en.pdf
[3] Voir par exemple la rsolution 9 du CA d’UNITAID du 2 et 3
juillet 2008 et les documents affrents : http://www.unitaid.eu/images/Resolutions/EB8/English/utd_eb8_res9_en.pdf
[4] Les accords ADPIC/TRIPS sur la proprit intellectuelle
autorisent les pays, en cas de crise sanitaire grave, faire sauter le brevet
d’un mdicament de marque quand celui-ci est trop coteux, donc produire ou
importer des gnriques beaucoup moins cher. Par rapport aux patent pools, cette
disposition est bien plus intressante puisqu’elle ne ncessite pas d’accord
avec le laboratoire breveteur. Pourtant, peu de pays l’utilisent, alors qu’elle
est lgale, car l’industrie pharmaceutique, et les pays qui dfendent ses
intrts comme les Etats-Unis ou l’Union Europenne, exercent des mesures de
rtorsion contre les tats qui mettent des licences
obligatoires.
dcembre
UNITAID,
gnriques et patent
pools
Kouchner et Sarkozy bloqueront-ils
une possibilit
d’amliorer l’accs aux mdicaments ?
Le Conseil
d’administration d’UNITAID[1], runi Genve ce lundi 14 dcembre 2009, doit
valider cette occasion un plan de mise en ouvre du patent pool, c’est–dire
une communaut de brevets sur des mdicaments antirtroviraux, qui lui
permettrait de mettre disposition plus facilement des mdicaments contre le
sida. UNITAID en avait dj valid le principe dans sa constitution lors de son
CA de juillet 2008[2]. Les contraintes juridiques et techniques des patent pools
sont discutes et claircies depuis longtemps[3]. Aucun membre du CA d’UNITAID
ne peut donc affirmer aujourd’hui en ignorer les enjeux.
Or, nous venons d’apprendre que le reprsentant de la
France au CA d’UNITAID, Patrice Debr, ambassadeur sida, entend demander un
nouveau dlai pour la mise en place de ce dispositif, voire s’y
opposer, suivant ainsi les consignes
donnes par Bernard Kouchner et Nicolas
Sarkozy, consignes relayes par le chef
de cabinet adjoint de l’Elyse, Grgoire
Verdeaux. Un nouveau report serait
interprt par les opposants des patent pools comme le signe que ce dispositif,
courant dans l’informatique et l’lectronique, n’est pas transposable quand il
s’agit de sauver des vies. Le patent pool
d’UNITAID serait frapp de nullit, et la France devrait en porter la
responsabilit.
En s’opposant l’utilisation immdiate des patent pools,
Verdeaux, Debr, Kouchner et Sarkozy empchent UNITAID de mettre sous
traitements des milliers de personnes.
Ils empchent des milliers d’autres, qui bnficient dj de traitements, mais
chez qui les molcules disponibles ne sont plus efficaces, de bnficier de
mdicaments de dernires gnrations, qui n’existent pas en gnriques et dont
le prix auprs de l’industrie de marque est exorbitant. Ils condamnent donc
toutes ces personnes mort.
Bernard Kouchner et Nicolas Sarkozy
s’taient engags assurer l’accs universel aux traitements d’ici 2010.
Un refus de lancer les patent pools ds
lundi serait un nouveau reniement, criminel.
Act Up-Paris
rappelle par ailleurs que les pays en dveloppement peuvent et doivent
promouvoir les gnriques, par exemple en mettant – comme les accords de l’OMC sur la proprit intellectuelle le
leur permettent – des licences
obligatoires[4] sur les mdicaments de
marque, en complment du patent pool d’UNITAID et plus forte raison si la
France, cause de Verdeaux, Debr, Kouchner et Sarkozy, bloque ce
dispositif.
pools
UNITAID est la structure cre pour rpartir les ressources issues de la
taxe sur les billets d’avion mise en place en 2006 pour des programmes de lutte
contre le sida.
Patent pools ou
communaut de brevets :
Certains grands laboratoires se sont dits prs entrer
dans cette communaut de brevets promue par UNITAID. Dans ce cadre, chacun
accorderait des licences volontaires sur certains de leurs mdicaments – des
molcules brevetes rcemment dans les pays industrialiss, et dont la dure du
dlai d’exploitation de 20 ans n’est pas encore tombe dans le domaine publique
– contre le reversement de royalties.
La mise en place d’un patent pool
pourrait avoir bien des avantages. Elle permettrait de mettre disposition de
PMA et pays intermdiaires, comme la socit civile le demande depuis des
annes, des antirtroviraux de dernires gnrations. Cela permettrait galement
de favoriser la recherche, en combinant des molcules qui ne l’avaient jamais
t parce que leur brevet tait dtenu par des labos diffrents.
[1]
http://www.unitaid.eu/
[2]
http://www.unitaid.eu/images/governance/utd_constitution_05-07_en.pdf
[3] Voir par exemple la rsolution 9 du CA d’UNITAID du 2 et 3
juillet 2008 et les documents affrents : http://www.unitaid.eu/images/Resolutions/EB8/English/utd_eb8_res9_en.pdf
[4] Les accords ADPIC/TRIPS sur la proprit intellectuelle
autorisent les pays, en cas de crise sanitaire grave, faire sauter le brevet
d’un mdicament de marque quand celui-ci est trop coteux, donc produire ou
importer des gnriques beaucoup moins cher. Par rapport aux patent pools, cette
disposition est bien plus intressante puisqu’elle ne ncessite pas d’accord
avec le laboratoire breveteur. Pourtant, peu de pays l’utilisent, alors qu’elle
est lgale, car l’industrie pharmaceutique, et les pays qui dfendent ses
intrts comme les Etats-Unis ou l’Union Europenne, exercent des mesures de
rtorsion contre les tats qui mettent des licences
obligatoires.
