Asile : l’ARDHIS et l’INTER LGBT appellent la disparition de la liste des – pays srs –

Asile : l’ARDHIS et l’INTER LGBT appellent la disparition de la liste
des pays srs

Alors que le ministre de l’Immigration a publi fin 2009 une
circulaire aux prfets relative aux consquences induites par la nouvelle liste
des pays srs (dcide par le conseil d’administration de l’OFPRA le 20
novembre dernier) en terme de droits au sjour et de droits sociaux pour les
demandeurs d’asile, l’ARDHIS et l’Inter-LGBT demandent instamment la disparition
de cette liste du droit franais et du droit europen.

A plusieurs reprises, l’ARDHIS et l’Inter-LGBT ont raffirm leur
condamnation de l’tablissement par l’OFPRA d’une liste de pays de demandeurs
d’asile dits srs , un pays tant considr comme sr s’il veille au
respect des principes de la libert, de la dmocratie et de l’tat de droit,
ainsi que des droits de l’homme et des liberts fondamentales . L’tablissement
de cette liste contrevient aux dispositions de la Convention de Genve en
matire de non-discrimination des demandeurs d’asile selon leur pays d’origine.

L’ARDHIS et l’Inter-LGBT condamnent galement le fait que dans cette liste
figurent des pays o l’homosexualit est toujours considre comme illgale.
C’est le cas de la Bosnie-Herzgovine, de Cap Vert, du Ghana, de l’le Maurice,
de l’Inde, du Mali, de la Mongolie, du Sngal, de la Tanzanie.

Au mois de novembre, le Conseil d’administration de l’OFPRA a dcid de
retirer un pays de la liste (la Gorgie) mais surtout d’en ajouter trois : la
Turquie, l’Armnie et la Serbie. Outre le fait que dans ces pays les droits de
l’Homme et les liberts fondamentales ne sont pas respects (la Turquie et
l’Armnie sont les pays europens pour lesquels la France a reu le plus de
demandes d’asile en 2009), l’homosexualit y est toujours difficilement vivable
au quotidien.

Les services de l’OFPRA sont au fait de cette situation, puisqu’en 2009 ils
ont accord le statut de rfugi un demandeur d’asile armnien homosexuel,
adhrent de l’ARDHIS. Un de ses adhrents turcs a, quant lui, obtenu l’asile
l’issue de son recours devant la CNDA.

Faire une demande d’asile quand on est originaire d’un pays dit sr
implique concrtement toutes sortes de restrictions de droit pour le demandeur :
procdure acclre qui prive le demandeur d’un temps prcieux pour crire son
tmoignage, exclusion des droits sociaux dont bnficient les demandeurs
originaires des autres pays (accueil en centre d’hbergement, Allocation
Temporaire d’Attente, CMU.). Plus grave encore, en cas de rejet de sa demande
par l’OFPRA, ce demandeur peut tre renvoy dans son pays d’origine avant mme
que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) ait statu sur son recours.

En consquence, l’ARDHIS et l’Inter-LGBT demandent instamment que le
principe mme de l’tablissement d’une liste des pays d’origine des demandeurs
d’asile dits srs disparaisse du droit franais et du droit
europen.