Le prfet des Hauts-de-Seine se fout des trangerEs malades

La
prfecture des Hauts de Seine fait le choix de ne pas appliquer la loi qui
garantit le droit de sjour sur le territoire franais pour les trangerEs
malades qui n’ont pas accs aux soins dans leurs pays d’origine.

Des
tmoignages d’usagerEs de la prfecture et d’associations ont mis en lumire les
mesures intolrables appliques par le prfet et son
administration.

Ainsi, plusieurs usagerEs se sont vuEs demander par le
personnel de la prfecture d’ouvrir des plis confidentiels adresss au mdecin
de l’administration. Il s’agit d’une violation caractrise du secret mdical.
Le personnel a galement, plusieurs reprises, donn de faux renseignements aux
trangerEs malades et demand des pices justificatives non prvues par la loi
pour constituer les dossiers de demande dans le but de freiner leurs dmarches
administratives. Enfin, des trangerEs en dfaut de titre de sjour ont t
arrts aux guichets de la prfecture des Hauts-de-Seine.

D’autres
dysfonctionnements graves ont t documents par l’Observatoire du Droit la
Sant des Etrangers (ODSE)[1].

Ces actes inqualifiables compliquent les
dmarches administratives des trangerEs malades et sont de nature
compromettre leur accs une titre de sjour et aux soins. Ce qui fait de la
prfecture des Hauts de Seine, o la loi est sciemment bafoue, le paillasson
des droits des trangerEs malades.

Les associations qui luttent pour les
droits des trangerEs malades ont demand plusieurs reprises que le prfet
cesse de les opprimer. Sans rponse de sa part. En attendant, la prfecture
des Hauts de Seine, perdurent l’incurie et le non-respect des droits des
trangers malades.

Cela doit s’arrter. Immdiatement.

Act
Up-Paris exige :
– que le prfet des Hauts de Seine cesse de bafouer les
droits des trangerEs malades,
– qu’il garantisse aux associations que la loi
sera dornavant respecte de manire effective et formelle par sa
prfecture,
– que les ministres de la Sant et de l’Immigration condamnent
sans appel ces pratiques inqualifiables,
– qu’ils rappellent publiquement
toutes les prfectures la ncessit fondamentale de respecter la
loi

[1]
Dossier de presse de l’Observatoire du Droit la Sant des Etrangers (ODSE) :
Droit au sjour pour soins : la prfecture du 92 mprise la loi
http://www.odse.eu.org/TITRE-DE-SEJOUR-POUR-SOINS-LE
http://www.odse.eu.org/IMG/pdf/DP_ODSE_PREF92-1-1.pdf