HES prsente ses propositions sur les questions
d’identit de genre.
Depuis plusieurs annes, HES (Homosexualits et
Socialisme) labore des rponses politiques aux questions juridiques et sociales
poses par la transidentit. Ce travail a t prsent l’occasion des
prcdents congrs du Parti socialiste. Il se prolonge aujourd’hui auprs du
groupe d’tudes parlementaire sur l’identit de genre, constitu au sein du
groupe socialiste de l’Assemble nationale. Le 9 juin 2010, les adhrent-e-s
d’HES ont adopt des propositions relatives aux droits des personnes
trans.
HES propose en particulier la suppression de toute
corrlation entre le changement de sexe en droit civil et le parcours
mdical.
HES propose de ne subordonner l’enregistrement du
changement de sexe en droit civil qu’ la prsentation au juge d’une requte
appuye par deux tmoignages. A l’instar de plusieurs autorits internationales,
HES souhaite qu’aucune autre dmarche, a fortiori aucune expertise ni aucun
traitement mdical, ne conditionne l’enregistrement du changement de
sexe.
HES a dnonc les risques du dispositif de prise en
charge du transsexualisme labor par la Haute autorit de sant en fvrier
2010. HES propose un autre modle d’accompagnement pour celles et ceux qui sont
engag-e-s dans un parcours mdical pris en charge. Ce modle repose sur une
logique de prvention, de sensibilisation, d’information et de
responsabilisation de la personne.
Le rapport adopt le 9 juin 2010 est disponible sur le
site d’HES : http://www.hes-france.org/IMG/pdf/propositions_trans_2010.pdf
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