Le
10 juillet 2010

La Cour de Cassation a publi un arrt notable le
jeudi 8 juillet 2010, reconnaissant le partage de l’autorit parentale un
couple de femmes. Ce jugement n’a pu tre possible que parce que les deux
femmes, l’une de nationalit franaise, l’autre de nationalit amricaine,
taient dj reconnues comme les deux parents lgaux de l’enfant par la cour
suprme du comt de DeKalb, en Gorgie, aux Etats-Unis, o elles rsidaient
quand leur enfant est n. SOS homophobie se flicite de la publication de cet
arrt.

Cette dcision fait suite une procdure de trois ans au cours de
laquelle les deux femmes ont vu leur demande d’exequatur du jugement d’adoption
– la reconnaissance du jugement amricain en France – rejete par deux fois :
par le tribunal de grande instance de Paris, puis par la cour d’appel de Paris.
La Cour de Cassation a, cette fois-ci, ordonn la reconnaissance de la dcision
du tribunal de DeKalb.

Cette avance notable est cependant nuancer sur
deux points : d’une part, le fait que l’galit des droits, par manque de
courage et de volont politique, n’avance quasiment plus depuis dix ans en
France, si ce n’est devant les tribunaux. SOS homophobie regrette que la
lente reconnaissance des couples homosexuels et des familles homoparentales ne
soit pas le fruit de dcisions politiques, ce qui a des consquences
dsastreuses pour des milliers de couples et familles qui n’ont pas de
reconnaissance juridique de leur situation. Faut-il que le droit tranger avance
pour que, par des procdures kafkaennes, certains lments soient reconnus sur
le sol franais ? Et au prix de quels efforts ?

D’autre part, ce jugement
n’a t possible que parce qu’il s’agissait de reconnatre sur le territoire
franais une dcision juridique trangre. Le mme jour, la Cour de Cassation a
publi un autre arrt… refusant d’accorder le partage de l’autorit parentale
un couple de femmes franaises, estimant qu’il n’est pas dans l’intrt
suprieur de l’enfant d’avoir deux mres ! Nous sommes donc dans une situation
contradictoire o une famille homoparentale reconnue l’tranger peut l’tre en
France, mais o l’Etat franais ne reconnat toujours pas l’homoparentalit pour
ses ressortissant-e-s. Il est des avances qui font ressortir, en creux, un
retard engonc dans des conservatismes idologiques. SOS homophobie ne peut que
condamner la passivit de l’Etat franais en la matire, et demande une nouvelle
fois l’galit des droits totale entre tous les couples, htrosexuels et
homosexuels.
Bartholom Girard, prsident