Le feuilleton judiciaire concernant l’autorisation, ou l’interdiction, des mariages homosexuels en Californie a connu hier un nouvel épisode qui pourrait se révéler décisif au niveau local mais extrêmement risqué au niveau fédéral. En mai 2009, la Cour suprême de Californie avait validé l’adoption par référendum de novembre 2008 de la Proposition 8, rebaptisée «Prop Hate» («Proposition de la Haine») par ses opposants, qui limitait le mariage aux seuls couples hétérosexuels. Mais un couple lesbien et un couple d’hommes avaient saisi une cour de justice fédérale pour déclaré illégale la proposition 8 adoptée.
UNE DÉCISION JUSTE ET ÉGALITAIRE
Si les deux couples viennent d’obtenir du juge Vaughn R. Walker de la Cour de justice fédérale de San Francisco une décision favorable, ce dernier a pris soin de sursoir à l’application de son jugement permettant aux opposants aux mariages gays de saisir une nouvelle cour fédérale qui renverra à la Cour suprême des Etats-Unis pour arbitrage.
«La Proposition 8 échoue à établir une quelconque base rationnelle à l’interdiction du mariage pour les gays et les lesbiennes» a estimé le juge Walker dans sa longue décision de 138 pages. «En fait, la Proposition 8 revient à inscrire dans la Constitution que les couples de sexes opposés sont supérieurs à ceux de même sexe» a jugé le magistrat avant de conclure de l’inconstitutionnalité de la Proposition 8. «La Californie n’ayant aucun intérêt à discriminer les gays et les lesbiennes, et parce que la Proposition 8 empêche la Californie de remplir son obligation de proposer le mariage de façon égale à tous, la cour conclut que la Proposition 8 est anticonstitutionnelle» écrit-il.
Cette décision a été, comme il se doit, saluée par les partisans du mariage gay alors que les opposants à ces unions, la puissante Eglise mormone en tête, ont déjà indiqué qu’ils saisiraient une cour fédérale pour bénéficier, espèrent-ils, d’une décision contraire de la Cour suprême fédérale.
Arnold Schwarzenegger, le gouverneur de Californie, qui après s’être opposé aux mariages gays s’étaient finalement rallié aux unions homosexuelles, a salué la décision qualifiée de «première étape décisive pour les Etats-Unis, mais pas la dernière, sur la route de l’égalité et de la liberté pour tous». Le Maire de Los Angeles, Antonio Villaraigosa, a également souligné «le courage» d’un juge «de défendre la Constitution des Etats-Unis» qui selon lui garantit l’égalité entre les couples.
MAIS UN APPEL EXTREMENT RISQUÉ
Toutefois, le risque est maintenant que les juges de la Cour suprême qui auront in fine a trancher du sujet des mariages homosexuels rendent une décision négative. Soit ils estimeront qu’au niveau de tous les Etats américains le mariage ne peut être défini que comme l’union d’un homme et d’une femme, rendant ainsi nuls les législations locales favorables aux couples de même sexe. Soit ils estimeront au contraire que ce droit doit être ouvert à tous les couples. Plus surement, ils renverront à chaque Etat la responsabilité de trancher cette question, au risque de valider le principe qu’un referendum puisse s’opposer, même s’il est qualifié d’anticonstitutionnel au niveau local, à de telles unions.
Avant l’adoption de la Prop 8, 18.000 unions homosexuelles avaient été célébrées en Californie grâce à une décision judiciaire égalitaire.
Seuls les Etats du Connecticut, de l’Iowa, du Massachusetts, du New Hampshire, du Vermont, ainsi que le district fédéral de Washington, depuis cette année, voient des unions homosexuelles célébrées. L’an passé, le Sénat local de l’Etat de New-York avait rejeté un projet de loi autorisant le mariage gay. Le New Jersey a également échoué à voir approuver un projet similaire. Par la voie référendaire, le Maine avait également rendu sans effets une loi égalitaire adoptée. A noter que l’ancienne administration Bush avait tenté en vain de faire adopter au niveau fédéral une interdiction des mariages gays mais de nombreux Etats restreignent via leurs constitutions le droit au mariage aux seuls couples hétérosexuels.
Toutefois, de par le monde, l’année 2010 est déjà une année faste pour l’avancée des droits des LGBT avec des unions homosexuelles célébrées légalement pour la première fois en Argentine, en Islande, dans le district de Mexico ou encore au Portugal.
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Reportage de CNN
Reportage de Reuters
Reportage de MarketWatch
