Act C’est dans la tristesse et la colre [1] que nous avons assist, mercredi dernier, aux obsques de Christian, conjoint de Fred, millitant Act Up-Paris. Ils taient en union libre depuis 18 ans. La mre de Christian, ayant la loi de son ct, a gard l’urne funraire du dfunt et refus de remettre une partie des cendres Fred. Thomas, lui, a perdu son compagnon de PaCS. Aujourd’hui, il est priv des cendres de son partenaire : le PaCS ne l’autorise pas les rcuprer. Entre un couple de mme sexe qui n’a pas d’autre choix que le Pacte Civil de Solidarit (PaCS) et un couple htrosexuel qui bnficie aussi du mariage, l’ingalit est manifeste jusque dans la mort. Le 26 fvrier 2010, Thomas perd son compagnon[2]. Ils taient pacss depuis plus d’un an. Selon les dernires volonts du dcd, Thomas aurait d se voir remettre l’urne funraire. Aujourd’hui, dans l’attente d’un procs qui se tiendra le 20 septembre 2010 et qui oppose le jeune homme la famille du dfunt, l’urne est consigne au crmatorium. Un PaCS n’autorise pas le conjoint recevoir les cendres du dfunt. Un PaCS n’assure pas au conjoint la responsabilit de l’organisation des funrailles : choix du lieu, type de spulture, nature de la crmonie. Un PaCS n’est pas mentionn sur un acte de dcs. Que vaut la reconnaissance civile d’une union lorsqu’elle est ignore lors des funrailles ? Nous, personnes en couple de mme sexe, en dpit des luttes, n’avons pas d’autre choix que le PaCS. Nous, personnes issues d’une communaut ravage par le sida avons obtenu le PaCS pour que nos couples touchs par la mort aient une protection juridique. Or, que vaut le PaCS devant la mort ? Rien. Ce qui n’est pas le cas du mariage. L’UMP aurait pu viter ce genre de drame, mais a videmment refus de le faire. Thomas a crit la ministre de la justice. Michle Alliot-Marie rpond le 4 juin 2010 par une fin de non recevoir[3] . Ceux et celles qui peuvent changer la loi n’ont pas fait en sorte que la mairie de Bayonne ait tort et que la volont du dfunt et le combat de Thomas trouvent satisfaction. Le 23 juin 2010, lors d’une discussion parlementaire, des dputEs du groupe radical socialiste ont dpos un amendement visant la modification de l’article 79 du Code Civil, lequel dclare l’acte de dcs noncera les prnoms et nom de l’autre poux, si la personne dcde tait marie, veuve, divorce . Il tait propos d’y ajouter la mention du ou de la partenaire pacsE afin de faire valoir ses droits. Cet amendement a t rejet : Yves Nicolin, dput UMP, le considre d’abord hors sujet, et Alliot-Marie d’ajouter qu’ils en parleront un autre jour ! Nicolin s’enfonce: la mention du partenaire d’un PaCS sur l’acte de dcs d’une personne n’apportera rien de plus au partenaire survivant qui peut facilement prouver qu’il tait li par un PaCS la personne dcde. Enfin, la notion de personne pacse n’existe pas en droit[4]. Ces propos tmoignent du mpris dans lequel nous tiennent ceux qui sont aux responsabilits. L’amendement ne mangeait pas de pain selon un dput, et pourtant, cette petite modification aurait permis de rsoudre une partie des problmes de Thomas et des autres. L’amendement ne fut pas autre chose qu’une proposition balaye par les dputs UMP : ignorance, homophobie, mpris, peu importe, les dputs UMP s’en foutent et nos vies en ptissent. Act Up exige : – que Thomas reoive l’urne funraire de son compagnon ; – l’galit des droits sans distinction de sexe, de genre ou d’orientation sexuelle – l’ouverture du mariage aux couples de mme sexe. – la fin de l’homophobie d’Etat [1]http://www.actupparis.org/spip.php?article4133
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Dcs : Thomas, pd donc sous-citoyen
