Communiqu
de presse – Lyon, le 27 septembre 2010
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ASSOCIATIONS DNONCENT LE MPRIS DU TGI DE LYON VIS–VIS DES TRANS
Xavier
est un homme transsexuel. C’est–dire qu’il fait une transition femme
vers homme. Xavier a entam un parcours mdical il y a quatre ans et a
demand un changement d’tat civil il y a un an afin que celui-ci
corresponde son apparence physique et son identit. Son changement
d’tat civil a t suspendu aux rsultats d’expertises
mdico-psychologiques.
Pourtant,
le 14 mai 2010 est parue une circulaire (CIV/07/10) du Ministre de la
Justice demandant aux diffrents tribunaux de ne plus faire subir ces
expertises car cette exigence s’avre aussi souvent inutile, en
raison des nombreux rapports et documents mdicaux devant tre fournis par
le requrant . Ces expertises sont bases sur des critres absurdes et
humiliants, comme par exemple vrifier qu’un homme transsexuel ne s’pile
pas ou bien est capable de faire des pompes. Ces expertises sont galement
la charge de Xavier et atteignent un montant de 800 euros.
Le
Tribunal de Grande Instance de Lyon a choisi de ne pas tenir compte de
cette circulaire, ce qui tmoigne d’un grand mpris quant aux chances
d’insertion sociale et professionnelle de Xavier. Le TGI considre que les
pices verses au dossier de Xavier (tmoignages de l’entourage,
attestations de mdecins, comptes-rendus opratoires, photos,.) ne
permettent pas de dterminer qu’il souffre d’un « syndrome de
transsexualisme » alors qu’il a fait pratiquer une hystrectomie totale et
une mammectomie.
Xavier est enseignant d’anglais et doctorant en
littrature. Xavier a d enseigner sous son identit fminine malgr son
apparence et sa voix masculine. Chaque jour, Xavier doit prouver qu’il
n’usurpe pas l’identit de quelqu’un d’autre.
Nous exigeons que
:
– le Tribunal de Grande Instance de Lyon prenne en compte la
circulaire du Ministre de la
Justice qui demande l’arrt des
expertises,
– la France suive les recommandations du Commissaire aux
Droits de l’Homme du Conseil de
l’Europe qui demande que le changement
d’tat civil puisse se faire sans exigence de
strilisation ni de
traitement mdical non dsirs par l’individu.
Associations
signataires : Act Up-Paris, Association des Parents Gays et
Lesbiens Rhne-Alpes Auvergne, ARIS, Chrysalide, Comit IDAHO, Commune
Vision, C’est Pas Mon Genre, Etudions Gaiement, Existrans, Forum Gay et
Lesbien, Homosexualits et Socialisme, Le Nouveau Phare, Le Refuge, Les
Panthres Roses, Lesbian and Gay Pride de Lyon, ORTrans, OUTrans, SOS
Homophobie, VigilancE Lgbti Aix.
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