Montpellier, le 4 novembre
2010
Homosexuelle (MDH)
Dportation homosexuelle : la HALDE recommande au
Secrtaire d’Etat aux anciens combattants
et aux Prfets d’intgrer
pleinement et effectivement les associations aux crmonies
Le 22 juillet 2009, Christian de Leusse, prsident de
l’association Mmoire des Sexualits et Dlgu Dpartemental du Mmorial de la
Dportation Homosexuelle (MDH) dans les Bouches-du-Rhne et trsorier national
du MDH saisissait la HALDE au sujet du traitement discriminatoire rserv –
depuis 15 ans Marseille – aux associations portant la mmoire de la
dportation pour motif d’homosexualit lors de la Journe Nationale du Souvenir
des Victimes et des Hros de la Dportation.
En effet, Marseille ces associations bien qu’invites
officiellement, devaient attendre la fin de la crmonie pour dposer leur
gerbe.
Les responsables de ces organisations, dont Christian de
Leusse, ont de maintes reprises, demand la Prfecture participer au
financement de la gerbe commune, ou, tout au moins, dposer une gerbe de
fleurs spcifique au cours de la crmonie
officielle.
Cette saisine diffrait des prcdentes rclamations, que
la HALDE avait eu examiner puisqu’elle ne visait pas le refus d’inviter les
associations portant le souvenir de la dportation pour homosexualit la
commmoration mais leur intgration effective dans le droulement de la
crmonie.
Aprs enqute, la HALDE a voulu vrifier s’il existait
une diffrence de traitement entre les associations portant de la mmoire de la
dportation pour motif d’homosexualit et les autres associations ; aussi
elle est intervenue le 11 fvrier 2010 auprs de l’autorit prfectorale afin de
l’interroger sur cette situation.
Par courrier du 1er mars 2010, le Prfet des
Bouches-du-Rhne a rpondu la HALDE tre conscient de l’attitude
discriminatoire dont sont susceptibles d’avoir fait preuve les autres
associations de dports et d’indiquer qu’il le rappellerait
solennellement tous, au cours de la runion prparatoire des crmonies
commmoratives .
Ensuite, face aux refus ritrs des associations de
dports d’accepter la participation des associations portant le souvenir de la
dportation pour homosexualit, le Prfet a alors dcid d’autoriser
Mmoire des sexualits et le Mmorial de la Dportation
Homosexuelle dposer dans le cadre de la crmonie officielle leur
propre gerbe, galit avec les autres associations de dports l’occasion de
la crmonie qui a eu lieu le dimanche 25 avril
2010.
Le 13 septembre 2010, la HALDE a adopt une dlibration
n2010-170 prenant acte de la prise en compte effective de ses observations par
la Prfecture des Bouches du Rhne.
Indpendamment de l’issue de ce dossier
individuel, la HALDE souhaite s’assurer qu’ l’avenir, les circulaires
ministrielles relatives la prparation de la crmonie du souvenir ne
puissent plus servir de fondement des dcisions prfectorales empchant les
associations homosexuelles de dposer une gerbe, en leur nom, au cours de ladite
crmonie ,
C’est le sens de la dlibration du 13 septembre 2010
dans laquelle le Collge de la HALDE recommande au Secrtaire d’Etat aux
anciens combattants de veiller ce que, dans les prochaines circulaires lies
l’organisation de la Journe Nationale du Souvenir, les prfets se voient
rappeler que les associations honorant la mmoire des dports raison de leur
orientation sexuelle doivent tre invites, au mme titre que les autres
associations de dports et ce, afin de rendre ces circulaires conformes la
loi du 14 avril 1954 (aux termes de laquelle la Rpublique franaise honore la
mmoire de tous les dports sans distinction) et compatibles avec les principes
d’galit et de non-discrimination (tels que prvus par les articles 10, 11 et
14 de la Convention europenne des droits de l’Homme) .
Le MDH prend acte avec satisfaction de cette nouvelle
dlibration qui confirme et prcise la jurisprudence de la HALDE.
Mieux encore, cette dlibration met les Prfets
rcalcitrants face leur responsabilit puisque ceux-ci ne peuvent plus arguer
du refus des autres associations de dports pour ne pas associer pleinement et
effectivement les associations portant le souvenir de la dportation pour motif
d’homosexualit aux crmonies marquant la Journe Nationale du Souvenir des
Victimes et des Hros de la Dportation.
Et enfin, cette dlibration charge le Secrtaire d’Etat
aux anciens combattants de traduire clairement ces recommandations dans les
circulaires qu’il adresse chaque anne aux Prfets au sujet de ces
clbrations.
Hussein BOURGI
Le prsident du MDH
