Dpistage
sans consentement : une disposition inutile et attentatoire aux
liberts
L’Assemble
nationale a adopt cet aprs-midi le projet de loi LOPPSI 2, dite d’orientation
et de programmation pour la performance de la scurit
intrieure.
Parmi
de nombreuses mesures sur lesquelles il faudrait revenir, l’article
37 octies, introduit par le gouvernement au cours de la
discussion, autorise le dpistage sans consentement de toutes maladies
virales sur un individu ayant agress physiquement un fonctionnaire de police ou
un gendarme dans le cadre de ses fonctions. Les amendements dposs par la
gauche pour supprimer l’article 37 octies ont t rejets jeudi
par la droite.
Le
principe du consentement au dpistage, tabli il y a plus de dix ans, relve de
la protection des liberts individuelles. Ce principe est remis en cause
travers cette nouvelle mesure. Le refus de se soumettre au dpistage exposera
son auteur une peine d’un an de prison et une amende de 15.000
euros.
En
rponse la dpute socialiste Delphine Batho qui faisait tat des inquitudes
des associations de lutte contre le sida, Brice Hortefeux a cit le
courrier de l’pouse d’un gendarme mordu par une personne peut-tre
contamine qui a amen le gouvernement lgifrer. Peut-on ce
point gouverner dans l’ignorance ? Doit-on rappeler au ministre de
l’Intrieur quelles sont les situations comportant un risque de contamination
? Cette disposition ne protgera pas davantage les fonctionnaires de police
et les gendarmes, puisqu’un rsultat ngatif un test de dpistage ne donnera
pas les garanties suffisantes pour viter un traitement post-exposition. Le
Quizz VIH/sida qu’HES (Homosexualits et Socialisme) a publi ce mois-ci
remettrait utilement en question ses ides reues cet
gard.
HES,
en cho aux diffrentes associations de lutte contre le sida qui se sont leves
contre ce texte, dnonce ce nouvel pisode d’une politique gouvernementale qui
rpond chaque fait divers par une mesure rpressive.
***
Rfrences
:
Quizz
VIH/sida d’HES : http://bit.ly/aKyezG
Communiqu
publi par HES le 20 septembre 2010 : http://bit.ly/c5eC6a
