Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme
de l’ONU vient pour la première fois d’éditer un rapport au sujet des lois
discriminatoires et actes de violence sur des personnes en raison de leur
orientation sexuelle ou identité de genre.
de l’ONU vient pour la première fois d’éditer un rapport au sujet des lois
discriminatoires et actes de violence sur des personnes en raison de leur
orientation sexuelle ou identité de genre.
Réalisé à partir d’archives de l’ONU, de
bases statistiques sur les crimes haineux et de compte-rendus élaborés par des
organisations régionales et non gouvernementales, le document de 25 pages dresse
un bilan circonstancié et tristement éloquent des violences, lois et pratiques
discriminatoires qui font le quotidien des personnes homosexuelles ou transgenre
à travers le monde.
bases statistiques sur les crimes haineux et de compte-rendus élaborés par des
organisations régionales et non gouvernementales, le document de 25 pages dresse
un bilan circonstancié et tristement éloquent des violences, lois et pratiques
discriminatoires qui font le quotidien des personnes homosexuelles ou transgenre
à travers le monde.
Le rapport détaille ensuite de quelle
manière ses états membres ont l’obligation de protéger les droits des minorités
sexuelles et de genre (traités, conventions, pactes etc …), sachant que plus
de 76 pays fonctionnent encore avec des lois homophobes et que 5 d’entre eux
vont jusqu’à rendre l’homosexualité passible de la peine de mort (Mauritanie,
Arabie saoudite, Iran, Soudan et le Yémen).
manière ses états membres ont l’obligation de protéger les droits des minorités
sexuelles et de genre (traités, conventions, pactes etc …), sachant que plus
de 76 pays fonctionnent encore avec des lois homophobes et que 5 d’entre eux
vont jusqu’à rendre l’homosexualité passible de la peine de mort (Mauritanie,
Arabie saoudite, Iran, Soudan et le Yémen).
L’ONU exhorte notamment les Etats à protéger
« le droit à la vie, la liberté et la sécurité des personnes, indépendamment
de leur orientation sexuelle ou identité de genre », préserver « le droit
à la liberté d’expression, d’association et de réunion de manière non
discriminatoire », prévenir « la torture et autres traitements cruels,
inhumains ou dégradants en raison de la l’orientation sexuelle ou identité de
genre », favoriser « le droit à la vie privée » et empêcher « la
détention arbitraire sur la base de l’orientation sexuelle ou l’identité de
genre ».
« le droit à la vie, la liberté et la sécurité des personnes, indépendamment
de leur orientation sexuelle ou identité de genre », préserver « le droit
à la liberté d’expression, d’association et de réunion de manière non
discriminatoire », prévenir « la torture et autres traitements cruels,
inhumains ou dégradants en raison de la l’orientation sexuelle ou identité de
genre », favoriser « le droit à la vie privée » et empêcher « la
détention arbitraire sur la base de l’orientation sexuelle ou l’identité de
genre ».
Dans un communiqué de presse, le comité
IDAHO (International Day Against homophobia and Transphobia), a salué
la publication du document: « Bien qu’il n’ait pas à ce stade de valeur
contraignante, il constitue une étape historique vers l’adoption dans un futur
que nous espérons proche d’une résolution des Nations Unies qui aura, elle, un
caractère obligatoire pour les États », estime son président Louis-Georges
Tin. « Notre association se bat depuis sa création en
2005 pour cet objectif, au côté d’une très large alliance internationale à
laquelle se joignent de plus en plus d’associations et mouvements de défense des
droits humains. Cette initiative de l’Onu est une résultante directe de cette
mobilisation mondiale que nous avons vu grossir ces dernières années de manière
exponentielle. »
IDAHO (International Day Against homophobia and Transphobia), a salué
la publication du document: « Bien qu’il n’ait pas à ce stade de valeur
contraignante, il constitue une étape historique vers l’adoption dans un futur
que nous espérons proche d’une résolution des Nations Unies qui aura, elle, un
caractère obligatoire pour les États », estime son président Louis-Georges
Tin. « Notre association se bat depuis sa création en
2005 pour cet objectif, au côté d’une très large alliance internationale à
laquelle se joignent de plus en plus d’associations et mouvements de défense des
droits humains. Cette initiative de l’Onu est une résultante directe de cette
mobilisation mondiale que nous avons vu grossir ces dernières années de manière
exponentielle. »
De son côté, Joel Bedos, qui anime
au niveau international la Journée Internationale contre l’Homophobie et la
Transphobie, créée par le Comité en 2005 et célébrée aujourd’hui dans 90 pays
sur tous les continents, ce rapport marque une étape primordiale: « C’est la
première fois dans l’Histoire que l’ONU consacre un rapport officiel à cette
question. Pour l’instant, il y avait eu des mentions dans divers rapports de
Procédures Spéciales et des déclarations éparses de diverses hautes
personnalités, y compris par le Secrétaire Général Ban Ki Moon, dont nous
saluons l’engagement affirmé à nos cotés. Mais ce rapport, qui s’inscrit dans
une Résolution portée en juin dernier par l’Afrique du Sud au Conseil des Droits
de l’Homme, a une valeur tout à fait différente : il oblige les Etats de l’ONU à
considérer que la question des violations des droits des personnes en raison de
leur orientation sexuelle et/ou identité de genre constitue une question
politique légitime, et non une question d’ordre « privé », limitée aux
« particularités culturelles » dont chaque pays peut se prévaloir
« .
au niveau international la Journée Internationale contre l’Homophobie et la
Transphobie, créée par le Comité en 2005 et célébrée aujourd’hui dans 90 pays
sur tous les continents, ce rapport marque une étape primordiale: « C’est la
première fois dans l’Histoire que l’ONU consacre un rapport officiel à cette
question. Pour l’instant, il y avait eu des mentions dans divers rapports de
Procédures Spéciales et des déclarations éparses de diverses hautes
personnalités, y compris par le Secrétaire Général Ban Ki Moon, dont nous
saluons l’engagement affirmé à nos cotés. Mais ce rapport, qui s’inscrit dans
une Résolution portée en juin dernier par l’Afrique du Sud au Conseil des Droits
de l’Homme, a une valeur tout à fait différente : il oblige les Etats de l’ONU à
considérer que la question des violations des droits des personnes en raison de
leur orientation sexuelle et/ou identité de genre constitue une question
politique légitime, et non une question d’ordre « privé », limitée aux
« particularités culturelles » dont chaque pays peut se prévaloir
« .
EN SAVOIR PLUS : Le rapport en
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