Sans grande surprise, ce Samedi 2 Février a marqué l’adoption de l’article 1er du projet de loi, ouvrant le mariage aux couples de même sexe au terme d’un vote ayant réuni 249 voix favorables et 97 contre. La veille pas moins de 130 amendements avaient été déposés par l’opposition pour tenter de supprimer purement et simplement cet article essentiel mais tous ont été rejetés après un vote qui a reccueilli 183 voix contre et 85 voix pour. La journée du 2 Février a elle aussi commencé par le rejet de 106 amendements visant cette dois-ci à supprimer l’alinéa 15 du projet de loi permettant à des ressortissants étrangers de se marier en France.
Le vote de cet article-clef déterminant que »le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » a été salué comme il se doit par une standing ovation et une déclaration de la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a assuré : »Nous sommes heureux et fiers d’arriver à cette étape » »Nous allons établir la liberté pour chacune et chacun de choisir sa ou son partenaire pour construire un avenir commun…/… Il n’y avait aucune raison que l’État n’assure pas aussi la protection du mariage » Comme prévu, les votes contre le projet venaient tous du FN, du MODEM, et de l’UMP, à l’exception de celles de Franck Riester et Benoist Apparu.
La PMA (Procréation médicalement Assistée) continue quant à elle à poser problème. Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a rappelé durant la question de la PMA serait débattue en même temps que le projet de loi Famille le 27 Mars prochain avec un examen en première lecture en Juin.
Mais le premier ministre Jean-Marc Ayrault, depuis son déplacement à Phnom Penh, l’a aussitôt rectifiée, créant la colère et l’incompréhension dans l’hémicycle: »Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle ne connaît pas la date de réponse du CCNE » (Comité Consultatif National d’Ethique). L’instance a en effet été saisie par le président Hollande au sujet de l’accès à l’AMP pour les couples de même sexe, ce qui fait que le calendrier de la réforme est conditionné par la date où l’avis sera rendu. »Si c’est fait avant fin mars, oui, la réforme pourrait figurer dans la loi famille, mais si ce n’est pas le cas, il faudra attendre. Il faut de toute façon attendre le CCNE, c’est la moindre des choses » a ajouté Jean-Marc Ayrault.
A coups de communiqués de presse contradictoire il a ains été question un court instant du fait que la PMA ne soit finalement pas incluse au texte de loi Famille, puis qu’elle en ferait bien partie.
Devant ce cafouillage l’opposition exulte, Jean-François Copé en tête. Le président de l’UMP a ainsi déclaré Lundi 4 Février sur RTL: »J’espère que c’est l’ébauche de la prise en compte du message de l’opposition qui est de dire : stop, stop, arrêtons cela ! ». Dans les couloirs de l’assemblée nationale, c’est l’écologiste Sergio Coronado qui s’est exclamé: »J’ai l’impression qu’on assiste à un enterrement de la PMA. Il est temps que le gouvernement ait une parole unique » tandis que la députée communiste Marie-George Buffet s’impatientait: »On nage dans le flou. On ne sait plus qui croire ! »
Nicolas Gougain, porte-parole de l’Inter-LGBT a fait part de son inquiétude suite à la déclaration du premier ministre qui sonne comme un véritable désavouement de la ministre déléguée à la Famille: »Cette déclaration tombe au plus mal et ajoute de la confusion, en plein débat parlementaire et une semaine après la grande manifestation nationale pour l’égalité » dit-il dans un communiqué, ajoutant que »L’Inter-LGBT attend des clarifications et des explications de la part du Premier ministre et demande à être reçue dans les plus brefs délais pour évoquer ce sujet ».
Finalement Dominique Bertinotti a réaffirmé ce Lundi 4 Février l’engagement du gouvernement sur France Inter: »la question de la procréation médicalement assistée sera abordée dans le cadre de cette loi famille, cette loi sera présentée avant la fin de l’année 2013 au Parlement et la procédure engagée par le comité consultatif d’éthique y compris celle des états généraux n’est pas incompatible avec ce calendrier ».
