Le maire d’Arcangues Jean-Michel Colo (divers droite), 60 ans a fait savoir le 8 juin dernier qu’il n’avait aucunement l’intention de marier deux personnes de même sexe, considérant que la récente loi sur le mariage pour tous était »illégitime ».
L’édile du petit village du Pays Basque a ainsi déclaré au journal de sa région qu’il avait déjà refusé fin mai la demande d’un couple d’hommes, faisant remarquer au passage que le président François Hollande avait évoqué en novembre 2012 le fait que des maires pourraient mettre en application une »clause de conscience » s’ils ne souhaitaient pas célébrer ces unions, mais que celui-ci avait finalement dû faire machine arrière.
»Chacun fait ce qu’il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l’aise », a-t-il indiqué à sa préfecture, avec le soutien inconditionnel de ses sept adjoints.
La réaction du ministre Manuel Valls ne s’est pas faite attendre, résonnant comme un réel avertissement: »Les lois s’appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d’égalité. Évidemment s’il y avait rupture d’égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes. Donc j’espère que la raison va l’emporter là-bas comme ailleurs ». En clair, si une plainte est déposée les contrevenants s’exposent à une amende de 75 000 euros et à jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, et même être purement et simplement révoqué.
Par ailleurs dans un communiqué, la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a fermement désapprouvé le comportement de la mairie d’Arcangues, rappelant que le »droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation ».
Alexandre Marcel, président du Comité de défense des homosexuels du Sud-Ouest, a quant à lui exprimé son intention de »déposer plainte contre les adjoints et le maire d’Arcangues pour discrimination », tandis que l’association locale de défense des intérêts gays et lesbiens, les Bascos a déclaré vouloir saisir la préfecture, et également écrire à Manuel Valls et Christiane Taubira.
