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Derniers chiffres du PaCS

Le PACS (Pacte civil de solidarité) a séduit 38.108 Français et Françaises, puisque 19.054 PACS ont été enregistrés au 30 juin sur l’ensemble du territoire national depuis la promulgation de la loi le 16 novembre
dernier, selon la chancellerie. Le ministère de la Justice annonce vendredi dans un communiqué que 5.082 PACS ont été signés au deuxième trimestre 2000, contre 7.761 durant les trois premiers mois de l’année. Au total, « ce sont donc 38.108 personnes ne pouvant ou ne voulant se marier, qui ont trouvé dans le PACS une solution adaptée pour l’organisation juridique de leur vie commune », précise le communiqué.
Les chiffres continuent de fléchir légèrement, mais la chancellerie n’a pas souhaité faire de commentaires à ce sujet vendredi, estimant simplement que « le phénomène s’installait » sur l’ensemble du territoire. Les zones les plus actives demeurent les mêmes depuis la promulgation de la loi : c’est toujours sur le ressort de la cour d’appel de Paris que le plus grand nombre de PACS a été enregistré avec 3.712 démarches traitées, devançant les cours d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine, 1.400), Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, 1.303), Versailles (Yvelines, 1.239) et Douai (Nord, 855). La région parisienne (correspondant aux domaines des cours d’appel de Paris et de Versailles) représente donc 4.951 PACS, soit un peu plus d’un quart de l’ensemble, alors que le territoire n’abrite qu’un cinquième de la population française environ. Les zones les plus réfractaires restent les DOM-TOM (40 aux Antilles, 56 à la Réunion) et la Corse (31).




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ILLICO 27 JUILLET 2000

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