Entre le 16 novembre, date de la promulgation de la loi au Journal Officiel, et le 31 décembre 1999, ce sont en tout 6 211 Pacs qui ont été signés devant les tribunaux d’instance un peu partout en France. Ce sont les derniers chiffres rendus publics, hier, par le ministère de la Justice. Sa précédente évaluation n’avait retenu que quelque mille cinq cents Pacs. Cela reste peu si l’on compare ce chiffre aux 282 100 mariages célébrés en 1998. En extrapolant sur un an, cela donnerait en effet 37 266 Pacs. Si la distinction entre homosexuels et hétérosexuels ne figure pas dans les statistiques, Jan-Paul Pouliquen, président du Collectif pour le Pacs, estime à 75% les demandeurs homosexuels en région parisienne, et à 60% les hétérosexuels dans les régions.
Le communiqué du ministère de la Justice se félicite de ces chiffres. Ces 12 422 « pacsés » « témoignent du besoin réel dans notre société auquel correspond le Pacte civil de solidarité ». Ce sont les cours d’appel de Paris et de Versailles qui ont enregistré le plus grand nombre de Pacs.
Dans le classement des tribunaux d’instance, c’est celui de Nantes qui a été le plus sollicité, avec 136 Pacs, suivi par ceux de Grenoble (119), Paris-XIe (102), Lille (101). Sous la barre des 100 figurent Bordeaux (99), Paris-XVIIIe (96), Paris XIXe (87), Rennes (87), Lyon (83), Paris-XXe (82), Nancy (80).
Sur les quatre cent soixante-dix tribunaux d’instance français, seulement soixante-dix n’ont enregistré aucune demande – principalement dans les départements d’outre-mer de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane.
in Actualités
