« Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n’a pas hésité à utiliser le débat sur les médicaments génériques anti VIH/sida à propos du statut des étrangers malades », s’insurge Act-Up.
Selon l’association, « la présence de médicaments génériques dans quelques pays du sud lui permettrait d’expulser de nouveau les étrangers malades ».
Act-Up cite le cas de Fatima. Brésilienne, elle est atteinte de pathologies graves et par conséquent inexpulsable et régularisable au titre des articles 25-8 et 12bis-11 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Suivie depuis octobre 1999 par l’association PASTT et l¹hôpital Bichat, Fatima a pu ainsi bénéficier depuis 2 ans d¹une situation stable autant sur le plan médical que social, ce qui est absolument nécessaire à la bonne observance de son traitement.
Fatima remplit toutes les conditions pour obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale ». Pourtant, pendant plus d¹un an, de mars 2000 à mai 2001, la Préfecture de Police de Paris s’est contentée de lui attribuer sans explication une succession d’autorisation provisoire de séjour.
Le 7 mai 2001, le 5ème Bureau de la Préfecture de Paris opposait à Fatima un argument inédit : » il n’apparaît pas que votre état de santé nécessite actuellement un traitement médical qui ne pourrait être dispensé qu’en France « .
Pour Act-Up, ce motif fallacieux ne figure dans aucun texte de loi !
« Mais en lisant entre les lignes, on imagine aisément ce à quoi fait référence la Préfecture de Police de Paris : le combat mené par le Brésil pour l’accès aux médicaments génériques anti VIH/sida ayant fait la une des journaux, il devient une magnifique opportunité pour revenir sur les acquis des Étrangers malades en France », souligne Act-Up.
Une lecture de la Préfecture de police qui s’oppose à l’article 12bis11 de la loi du 2 novembre 1945 qui retient bien une « prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour l’étranger des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire « .
Act-Up rappelle encore que la circulaire Chevènement du 12 mai 1998 complète ce texte en précisant : « La possibilité pour l’intéressé de bénéficier ou non du traitement approprié à son état dans son pays d¹origine dépend non seulement de l’existence des moyens sanitaires adéquats, mais encore des capacités d’accès du patient à ces moyens ».
Au Brésil, Fatima n’a plus de domicile, ni aucune ressource ou aucun lien familial. Un retour dans ce pays ne ferait que mettre gravement en danger son état de santé. Tandis qu’en France, elle a su créer des liens privilégiés tant au niveau amical, qu’associatif et médical.
« Depuis octobre 2001, les associations tentent d’alerter le Ministère de l’Intérieur sur le dossier de Fatima. Le Cabinet de M. Kouchner lui-même aurait envoyé un courrier à Daniel Vaillant pour le saisir de cette situation. Mais depuis tout ce temps, il n’a pas semblé opportun au Ministère de l¹Intérieur de rappeler la Préfecture à l’ordre », note encore Act-Up.
