Question pose par Pierre : Bonjour,
je vous contacte de faon obtenir de plus amples renseignements concernant le PACS. Je suis fonctionnaire enseignant et mon ami est belge. Nous avons dcid de nous pacs. Pour le moment nous ne vivons pas ensemble car je suis affect Lille et lui est Mons en Belgique. Mais nous allons vivre ensemble en Belgique dfinitivement partir de dbut juin. Cela pose-t-il un problme vis vis de la signature du PACS?
Comme je suis fonctionnaire l’Education Nationale, je vais demander ma mutation au mois de Mars pour Valenciennes qui est proche de Mons. Sachant que le PACS doit tre sign avant le 1 mars pour obtenir le rapprochement de conjoint l’Education Nationale, quand devons nous commencer les dmarches? Est-ce que mon futur chef d’tablissement aura accs aux informations concernant ma vie prive?
Merci d’avance pour votre rponse.
Cordialement
Pierre
Rponse de notre Juriste : Bonjour,
Concernant la signature du Pacs, elle se fait en thorie au lieu de rsidence du couple. Alors soit tu dclares ton ami ton lieu de domicile et vous pacsez en France au Tribunal de rattachement soit tu conclues ton Pacs auprs du consulat franais en Belgique une fois install.
Sur le rapprochement proprement parl. Je pense que le rapprochement est possible s’il y a rsidence commune ce qui n est pas le cas pour le moment. Le pacs ouvre droit bonification de point pour les demandes d affectation mais sans garantie de russite (Dixit ma maman institutrice)…. Auusi, je t’invite te tourner vers les syndicats enseignants qui maitriseront d avantage les arcanes du Mamouth…
Amicalement,
Grgory