Pacstualits2

• Revue de presse : « L’Express » du 28 novembre 2002.
  
• Revue de presse (2) : « Alternatives conomiques » de dcembre
  2002.
  
• 1er dcembre : mobiliss, solidaires, responsables.
  
• Pacs-e-s, on vous veut (toujours) !

Revue de presse / L’Express du 28/11/02
Dans un dossier (annonc en couverture) du numro paru jeudi titr :
« Hritage : comment assurer votre succession », un article est consacr au pacs.
Le voici.

Pacs : gare aux piges
Si l’indivision des pacss
arrange bien des choses, mieux vaut rflchir avant de signer.
Cr en
novembre 1999, le pacte civil de solidarit connat, pour le moment, un succs
limit : 23 000 contrats signs en 2000, 19 000 en 2001, peu prs 22 000 en
2002. « C’est un flop », ironise un notaire. « Non cela correspond un besoin,
corrige Denis Quinqueton, prsident du Collectif
Pacs, etc. Mais le texte
comporte des imperfections. » Le Pacs est, en effet, un « objet hybride, avec
des zones d’ombre qui freinent probablement son usage », estime Alia Aoun,
avocate (« Le Pacs », Delmas, 2000). Premire ambiguit : le rgime des biens
des pacss est l’indivision. Autrement dit, sauf mention contraire, une fois
le pacs sign, toute nouvelle acquisition immobilire ou d’action, tout achat
de voiture ou de meubles effectus par les partenaires tombent dans
l’escarcelle commune,
partags 50-50. « Mme si l’un des pacss s’achte
un appartement en payant 100 %, il n’en possdera en ralit que 50% » explique
Thierry Le Pleux, notaire Paris. Cette « prsomption d’indivision » comporte,
bien sr, un avantage : cela peut-tre une faon dguise de faire une
donation son partenaire. Encore faut-il connatre les rgles : « si les gens
acceptent l’indivision en connaissance de cause, il n’y a pas de problmes.
Mais nous ne souhaitons pas que certains le dcouvrent au moment d’une
ventuelle rupture », avance Denis Quinqueton.
Aucun droit sur la
succession
Trois ans aprs le vote de la loi, les associations,
avocats et notaires ne constatent pas encore de flambe des contentieux. « Pour
le moment, je n’ai pas connaissance de recours judiciaires », tmoigne Alia
Aoun. Nanmoins, avec la multiplication des ruptures (4 700 cas ce jour),
les dossiers vont invitablement arriver devant les tribunaux. « A moins d’une
modification de la loi de 1999, toujours possible, nous allons droit
vers des bagarres homriques. Il va falloir des annes pour tablir une
jurisprudence », estime Georges Dentras, notaire Paris. Seul moyen de se
prmunir contre ces risques : lors de la rdaction de la convention rgissant
le pacs, on peut tablir un contrat spcifique, ou exclure de l’indivision ce
qui peut l’tre (immobilier, meubles, actions et obligations). « A dfaut, lors
des gros achats, il faudra prciser, sur toutes les factures ou sur tous les
actes, qui a vraiment pay », ajoute un expert. Deuxime pige : contrairement
aux ides reues, un pacs n’a aucun droit lgal sur la succession de son
partenaire dcd. « Certains candidats tombent des nues. Car c’est souvent
pour cela qu’ils voulaient signer ce contrat », explique Thierry Le Pleux.
Conseil des experts : paralllement au pacs, les partenaires peuvent rdiger
sparment leur testament. « Sans les inclure dans le pacs, car c’est un motif
de nullit », prcise un notaire. Evidemment, chacun est libre, dans son
testament, de choisir son ami(e)
pacs comme hritier. En cas de dcs,
celui-ci bnficiera d’un abattement de 57 000 Euros sur la succession (les
taux sont de 40% pour les 15 000 Euros suivants, de 50% au del). Mais sa part
sera forcment limite par celle des autres hritiers ventuels. Ce recours au
testament n’est pas encore frquent. Lors d’une enqute auprs de 300 pacss,
le Collectif Pacs, etc a remarqu que presque toutes les lesbiennes ont rdig
des testamments, mais que seulement la moiti des
couples gays ont pris
cette prcaution, et quelques rares couples d’htrosexuels… « Travaillant
dans les pompes funbres, je n’aime pas parler de ce genre de choses. On a
d’autres priorits », tmoignait H., un homosexuel de l’Isre. Dernire
chausse-trape : les pacss peuvent procder des donations mutuelles, mais
elles ne sont fiscalement intressantes (avec l’abttement de 57 000 Euros, et
les taux de 40% et 50%, rduits de moiti si le donateur a moins de 65 ans)
qu’aprs trois annes de pacs. De mme, les pacss doivent souffler trois
bougies avant de pouvoir faire des dclarations communes de revenus ou de
patrimoine. « Dlais arbitraire et stupide ! » clame Denis Quinqueton.

Vincent Nouzille.

Revue de presse (2) / Alternatives conomiques de Dcembre
2002
Le mensuel « Alternatives conomiques » a
paratre en dcembre, fait le point, dans ses pages « actualit – socit », sur
le pacs, le mariage, la fcondit. Voici l’article.

Famille : mariage et pacs en hausse
On enregistre
actuellement une augmentation du nombre de personnes qui s’installent
officiellement en couple (mariage et pacs) et en mme temps, un flchissement
de la fcondit. Selon les donnes provisoires de l’Insee et du ministre de
la Justice, le nombre de mariages aurait progress de prs de 12% au cours des
huit premiers mois de l’anne. D’aprs nos calculs, on devrait enregistrer
environ 340 000 mariages en 2002, contre 304 000 en 2001. Le nombre de pacs
progresse encore plus : + 24% au cours des trois premiers trimestres, ce qui
donnerait aux alentours de 25 000 pactes pour l’ensemble de l’anne, contre
moins de 20 000 l’an dernier. La monte du nombre des nouveaux couples
« officiels » (hors union libre) est en partie lie l’arrt de l’allongement
de la scolarit. La vie en concubinage supporte encore de nombreux
inconvnients dans la dure, notamment en cas de dcs de l’un des deux
partenaires. Le constat inverse se produit pour la fcondit : on a enregistr
une baisse de 1% (8 000 bbs en moins) au cours des huit premiers mois de
2002. Le nombre d’enfants par femme (indicateur conjoncturel de fcondit)
devrait lgrement flchir (autour de 1,88), aprs plusieurs annes de
progression. On peut trouver au moins deux raisons ce flchissement. D’abord
une pause aprs quelques annes de forte hausse. Ensuite, l’effet de la
conjoncture : la relation n’est pas mcanique, mais depuis dix ans,
l’volution de la fcondit suit assez nettement celle de la croissance.

L.M.

1er dcembre : mobiliss, solidaires,
responsables.
Le « Collectif Pacs, etc » n’oublie pas
qu’il est n il y a un peu plus de 10 ans, l’initiative de Jan-Paul Pouliquen,
en raction l’expulsion de leur logement commun du compagnon d’un malade mort
du sida, par la famille de ce dernier quelques heures aprs son dcs. Aprs dix
ans d’une lutte parfois surprenante, avec la mobilisation d’abord du Collectif
puis de trs nombreuses associations (homos pour la plupart, mais pas seulement)
et de responsables politiques, le pacte civil de solidarit fait qu’une telle
expulsion ne serait plus possible aujourd’hui. Mais le sida, lui, existe encore.
Alors oui, il faut rester mobiliss, solidaires et responsables, autant que cela
est possible.
Mobiliss pour que la prvention
ne se perde pas dans les remugles de la « bien-pensance » particulirement
frtillante ces jours-ci.
Solidaires pour que
les malades aient une place digne dans nos socits et que personne n’oublie que
le sida est un problme mondial, et pas seulement un problme de pays
dvelopp.
Responsables, chacun en ce qui nous
concerne, parce que la prvention et la solidarit ne relvent pas uniquement de
l’action de l’Etat et des pouvoirs publics mais est galement le rsultat de nos
dcisions et de notre comportement personnels, professionnels et citoyens. C’est
pourquoi le Collectif a sign l’appel de l’inter-LGBT. En voici le texte.

Le sida tue encore : remobilisons-nous !!!
Aujourd’hui
en France, le SIDA tue : 800 personnes en sont mortes en 2001. Ce n’est pas
une maladie chronique.
Pourtant la pandmie a disparu de l’espace public,
les malades sont invisibles, les associations de lutte contre le SIDA ne sont
plus entendues. Les pouvoirs publics n’assurent toujours pas leurs missions
alors qu’ils savent l’imminence d’une 2me vague de contamination aussi
importante que celle du dbut des annes 90 !
Un nombre croissant de
personnes sropositives ne dcouvrent leur srologie qu’au moment de leur
entre dans la maladie, alors que 10 20% des homosexuels parisiens vivent
avec le VIH (estimation d’un CDAG parisien).
De plus, une nouvelle souche
du VIH, rsistante aux traitements et se propageant plus rapidement par voie
sexuelle, vient d’apparatre en Europe. Ce renversement pidmiologique est
effrayant…
Une remobilisation gnrale s’impose dans le mouvement
LGBT
C’est pourquoi nous appelons participer la manifestation du
1er dcembre l’occasion de la journe mondiale de lutte contre le SIDA pour
raffirmer l’urgence d’un investissement associatif collectif au profit de la
prvention mais aussi des personnes atteintes.
En souvenir des 32 000
personnes mortes du SIDA en France et des millions de disparus travers le
monde depuis le dbut de l’pidmie, venez nombreuses et nombreux pour
redonner un visage cette maladie qui nous concerne
toutes et
tous.

Pacs-e-s, on vous veut (toujours) !
Merci celles et ceux qui ont rpondu l’appelle publi dans
« Pacstualits » du 24 novembre. Nous avns transmis votre adresse ml Zuzanna et
Wilfried. Voici, nouveau, l’appel.
Ils sont
tudiants, travaillent autour du pacs et ont besoin de vous. Faites nous
connatre
vos disponibilits, nous leur transmettrons
vos coordonnes et vous donnerons les leurs.
N’hsitez
pas !
Zuzanna Mitrega, tudiante polonaise
travaille sur le pacs franais. Elle a besoin de
rencontrer, Paris, des pacs-e-s, afin de discuter avec
eux-elles.
Wilfried Rault, tudiant Paris V
ralise un doctorat de sociologie sur le pacs. Son
travail repose essentiellement sur des entretiens individuels raliss
auprs de personnes
ayant sign un pacte civil de
solidarit (motivation de choix, clbration, attentes, etc.).

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