Question pose par Sandrine : Bonjour,
Nous vivons maritalement mon conjoint et moi. Lui a une fille de sa premire union, il tait mari l’poque. Nous avons eu deux enfants, ensemble. Vaut-il mieux choisir de se pacser ou de faire un testament ? Les deux peuvent -ils se faire ? Existe t-il un document type ? Nous avons un pavillon dont nous sommes propritaires et les crdits sont solds.
De plus, nous souhaitons aider financirement la premire fille de mon mari, issue de son mariage.
Nous envisageons une donation dans le cadre d’un apport pour l’achat de sa maison, que nous
conseillez-vous ? Nous souhaitons que cette somme mise disposition soit dduite lors du
partage au moment de la succession.
Je vous remercie pour l’attention porte ces demandes.
Salutations distingues.
Rponse de notre Juriste : Bonjour Sandrine,
Le pacs ne confie aucune qualit successoale entre les partenaires, encore moins avec les descendants. Pour tout Pacs, il faut faire galement un testamen sinon il n’y aura aucune transmission entre les partenaires.
Pour la donnation elle sera sur demande des enfants lss requalifies lors de la succession et dduite de la part attribue. je te conseille de te faire assister par un Notaire pour la rdaction du contrat de pacs ainsi que du testamen (un chacun), seul professionnel apte vous assitez au mieux.
Sur la succession proprement dite il faut diffrencier ton patrimoine de celui de ton conjoint, la maison tant en indivision. Sans testaments ou mariage sera dvolue la totalit du patrimoine de chacun aux enfants en cas de dcs alors ATTENTION !!!
A bientot
Grgory
