La CPAM qui dispose d’un capital décès et qui couvre l’ensemble des salariés pour les maladies et les arrêts maladies, reverse en cas de décès d’un assuré social qui était au moment du décès ou du début de son arrêt maladie, salarié d’une entreprise, un capital décès aux personnes dans l’ordre de priorité suivant :
Bénéficiaires prioritaires :
Le capital décès est versé par priorité aux personnes qui étaient, au jour
du décès, à la charge effective totale et permanente de l’assuré, et par
ordre de préférence au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de
solidarité, aux enfants, aux descendants.
Bénéficiaires non prioritaires
Si aucune des personnes prioritaires n’a fait de demande dans un délai d’un
mois, le capital décès est versé au conjoint (non séparé), au partenaire
d’un pacte civil de solidarité ou, à défaut, aux descendants ou, à défaut,
aux ascendants.
Cela vous semble peut-être normal et pourtant il s’agit d’une toute nouvelle mesure, qui est entrée en vigueur depuis le 31 juillet 2001 seulement !
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie, car c’est à vous de réclamer le document à remplir auprès de la CPAM de l’assuré dans un délai d’un mois et de renvoyer l’acte de décès par lettre recommandée dans un délai maximum de deux ans après le décès du défunt. Au-delà de ces délais à respecter, le capital est perdu.
