Le projet de loi sur la pénalisation des propos homophobes et sexistes avait été enterré avant même de faire son entrée au Palais Bourbon. Le gouvernement soucieux de ménager ses rangs frondeurs conservateurs et désireux de calmer le jeu avec les lobby catholiques a présenté hier devant les sénateurs du palais du luxemboug une série d’amendement au projet instituant la HALDE et visant à pénaliser les propos qui constitueraient «une diffamation, une insulte, une provocation à la discrimination, une provocation à la haine ou à la violence» à l’égard d’une personne ou d’un groupe «en raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle».
De plus, les amendement instaurent la possibilité pour les associations LGBT et féministes ayant au moins 5 ans d’ancienneté à demander au parquet des poursuites pour des propos écrits ou oraux remplissant ces conditions. Les peines prévues vont jusqu’à un an de prison ferme et 45 000 euros d’amende.
Les amendements du gouvernement reprennent l’essentiel du projet de loi retiré hier et ne sont en
Le représentant de Mgr Jean-Marie Lustiger, Me Thierry Massis, qui s’était déjà distingué lors de l’avis rendu par la Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme, a estimé hier que les amendements du gouvernement «ne modifient pas globalement le texte d’origine et menacent autant qu’avant la liberté d’expression et d’opinion». L’épiscopat ainsi que certaines associations corporatistes de la presse estiment que l’application de ces textes sera au mieux « extrêmement délicate », au pire, contreviendrait à la liberté d’expression.
Tout un chacun pourra encore se déclarer contre l’homoparentalité ou l’ouverture du mariage civil aux couples homosexuels. Toutefois, « les pédés au bûcher », « sale fiotte », « les femmes, bonnes qu’à la maison et au lit » et autre insultes ne seront plus tolérés. Peut-être est ce cela qui dérange encore certains : ne plus pouvoir dire tout haut ce qu’ils pensent vraiment !
