A quelques semaines de l’EXISTRANS,
la Cour Europenne des Droits Humains (CEDH)
rend un jugement favorable aux droits des personnes
transgenres.
Paris, le 20 septembre
2007
La Cour de Strasbourg a rendu son
jugement dans l’affaire L. contre Lituanie, le 11 septembre
2007.
Elle considre que si la loi
Lituanienne a bien accord aux transsexuels la fois le droit de changer de
genre et que ce changement soit pris en compte par l’tat civil, en revanche, la
lgislation organisant la chirurgie de rassignement de genre n’a pas encore t
adopte et ce manque occasionne un obstacle l’achvement du processus.
Par consquent, la Cour considre
que la Lituanie viole l’article 8 de la Convention Europenne des droits
Humains, relatif au respect de la vie prive.
Cet arrt est conforme la
jurisprudence de la CEDH qui a tabli le principe qu’une personne transgenre a
le droit d’entreprendre une procdure de rassignement de genre et que ses
papiers d’identit doivent tre conformes son nouveau
genre.
Le Centre Lesbien Gai Bi et Trans.
Paris IDF se flicite de cette dcision mais rappelle, quelques jours de la marche annuelle
de l’Existrans, que les associations trans. et LGBT franaises se heurtent au
peu d’empressement des institutions franaises prendre en compte leurs
demandes et que les droits des trans. sont amplement bafous dans notre
pays.
La Marche de l’Existrans. aura lieu
cette anne le 6 octobre 2007 et le Centre LGBT Paris IDF la soutiendra comme
chaque anne.
Le Jugement complet est disponible
sur le Site Internet de la CEDH.
Pour le Centre Lesbien Gai Bi et
Trans. Paris IDF
Christine Le Doar,
prsidente.
Centre
Lesbien, Gai, Bi & Trans. de Paris et Ile-de-France 3 rue Keller B.P.
255 75524 Paris cedex 11
