Homosexualit et discriminations en droit priv

Paris, le 10 dcembre
2007

VIENT DE
PARAITRE

Homosexualit et
discriminations en droit priv

La HALDE publie aujourd’hui un ouvrage de
Daniel Borrillo et Thomas Formond : Homosexualit et discriminations en
droit priv. Les auteurs prsentent
le droit positif en la matire, qu’il s’agisse du droit du travail, du droit des
biens ou encore du droit de la famille, ainsi que des propositions souvent
inspires des autres pays.

Les discriminations lies l’orientation
sexuelle reprsentent encore peu de rclamations, mme si leur nombre a
quasiment doubl en un an (1,7 % des rclamations adresses la HALDE au
1^er dcembre 2007).

Afin de sensibiliser l’opinion aux
discriminations lies l’orientation sexuelle et d’amliorer la connaissance
des mcanismes qui en sont l’origine, la HALDE a par ailleurs command une
tude sur l’homophobie dans l’entreprise qui paratra prochainement.

Une confrence a galement t organise le
9 novembre dernier Bordeaux sur les discriminations sexistes et homophobes
dans l’emploi, dans le cadre de l’anne europenne de l’galit des chances.

Homosexualit et discriminations en
droit priv

Daniel Borrillo et Thomas
Formond

Collection Etudes et
recherches

Publication la Documentation
franaise

276 pages, 15
euros

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