Communiqu de presse
Lundi 24 novembre
2003
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Loi sur les
propos discriminatoires
L’Inter-LGBT auditionne au ministre de la
Justice
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Rsum :
L’Inter-LGBT a t auditionne au ministre de la Justice par
un groupe de
travail interministriel sur la rdaction d’un projet sur
les propos
discriminatoires. Elle a rappel ses revendications, dj
connues pour la
plupart des interlocuteurs prsents : l’Inter-LGBT
avait auparavant pris
part huit runions ministrielles sur le mme
sujet en 2002-2003.
Constatant une nouvelle fois que ses analyses
taient unanimement partages,
l’Inter-LGBT demande une nouvelle fois
au gouvernement de soutenir la
proposition de loi de Patrick Bloche ce
jeudi 27
novembre.
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Ce lundi 24 novembre, un groupe de
travail mis en place par le Garde
des sceaux en vue de la rdaction d’un
projet de loi sur les propos
discriminatoires inaugurait ses travaux en
recevant l’Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT). Le
Premier ministre a en
effet confi la responsabilit au Ministre de la
justice de formuler
des propositions avant la fin de l’anne, en vue de la
rdaction d’un
projet de loi.
Quatre ministres taient reprsents
dans ce groupe de travail : le
ministre de la Justice (Direction gnrale
des affaires criminelles et
des grces), le ministre de l’Intrieur, le
ministre de la Culture,
le ministre dlgue la Parit et l’galit
professionnelle. Ces
trois derniers ministres taient reprsents au niveau
du cabinet.
Alain Piriou reprsentait l’Inter-LGBT.
Les propositions
de l’Inter-LGBT ont donc t de nouveau rappeles : il
s’agit de rformer
les 6 articles de la loi sur la libert de la presse
du 29 juillet 1881 qui
dfinissent les diffrents types de propos
discriminatoires et les
possibilits d’agir des associations (droit de
rponse et action en
justice). L’Inter-LGBT a insist pour que le
dispositif tel qu’il est
aujourd’hui ne soit pas alourdi sur le plan
rpressif et pour que
l’quilibre gnral de la loi sur la libert de
la presse reste intact : ni
alourdissement des peines, ni allongement
du dlai de prescription. Enfin,
l’Inter-LGBT a demand que la notion
d’identit de genre soit prise en
compte dans le dispositif, afin de
donner la possibilit aux associations
transsexuelles et transgenres de
se constituer partie civile. La runion
s’est conclue sur une
invitation faite au groupe de travail auditionner
les associations
transsexuelles et transgenres, ainsi que les associations
lesbiennes.
L’Inter-LGBT souligne qu’elle a dj fait tat de ses
revendications
diffrentes prises dans les mmes termes, l’occasion de
huit runions
de travail au total avec le gouvernement (au ministre dlgu
la
Parit et l’galit professionnelle le 10 octobre 2002 avec la
ministre, puis le 20 mars 2003 au cabinet ; au cabinet du ministre de
la Culture le 5 fvrier 2003 puis le 23 juin 2003 ; au cabinet du
ministre de la Justice le 26 juin 2003 puis le 12 juillet 2003 ; enfin
Matignon le 26 juin 2003 au cabinet puis le 18 juillet 2003 avec le
Premier ministre). Cette ultime audition, avec des interlocuteurs dj
rencontrs, n’a rien apport de nouveaux : les constats et les analyses
restent globalement convergentes, l’Inter-LGBT donne acte au
gouvernement en matire de concertation, mais aujourd’hui, le temps est
l’action.
La proposition de loi Bloche sur les propos
discriminatoires n’est
autre qu’une dmarche complmentaire de celle du
gouvernement. Les
conclusions du groupe de travail du ministre de la
Justice seront
probablement sans surprise, et ne proposeront pas un texte
sensiblement
diffrent de celui qui sera dbattu jeudi prochain. Celui-ci
pourra
toujours tre amlior par le gouvernement lors de son examen par le
Snat par exemple. C’est pourquoi l’Inter-LGBT demande au gouvernement
de soutenir ds prsent le texte, afin qu’il soit vot l’unanimit
jeudi matin.
—
Alain Piriou, porte-parole
alain@piriou-let.net
Interassociative
lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT)
Anciennement Lesbian & Gay
Pride Ile-de-France
Association loi de 1901, membre de la Coordination
Interpride France et
de l’ILGA
courrier postal : 127 rue Amelot, 75011
Paris
e-mail : bureau@inter-lgbt.org – web : http://www.inter-lgbt.org
