Le magazine Illico menac – Chirac, Sarkozy et Royal doivent ragir

La Fdration des Centres LGBT, Aides, An Nou All, le Comit IDAHO, le
CRAN
et la LGP Rgion Centre communiquent
:

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L’administration menace lalibert d’information
despersonnes lesbiennes,
gaies, bi &trans et des personnes
vivant avec le VIH/sida: Chirac, Sarkozy
etRoyal doivent soutenir
lemagazine Illico! GayLib etCentr’gaux
doivent
ragir!

Dijon, le lundi 30 avril 2007
Communiqu de presse
nANA2007/

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Nous apprenons que deux jours avant le premier
tour de l’lection
prsidentielle, le ministre de l’intrieur menaait le
magazine Illico. Une
quasi-interdiction de fait pourrait tre prononce ds
le 4 mai soit,
troublant hasard, deux jours avant le second tour[1]. Ce
bimensuel parisien
de rfrence pour les associations lesbiennes, gaies, bi
& trans et pour les
associations de lutte contre le VIH/sida se voit
reprocher d’enfreindre la
loi du 16 juillet 1949 sur les publications
destines la jeunesse[2].
Illico diffuserait des textes et des
photographies de nature pornographique
susceptibles de choquer les mineurs
qui pourraient l’acqurir, et des
publicits pour des sites Internet ou des
serveurs de rencontre par
tlphone explicitement sexuelles. Mais chacun
sait, au besoin pour s’en
attrister, qu’Illico est tout sauf un magazine
pornographique. Chacun sait,
au besoin pour s’en rjouir, que les publicits
pour sites de rencontre sont
lgion dans la presse.

Comment ne pas
voir, dans une dmarche aussi manifestement infonde, sinon
surprenante de la
part d’une administration d’ordinaire moins dynamique en
priode de gel
rpublicain, une pression destine faire taire un mdia qui
a pris position
pour Madame Royal? Sous couvert de protection de la
jeunesse, c’est
bien une homophobie et une srophobie d’tat qui se
dessinent, c’est bien une
mise au pas de la presse qui s’esquisse. Nous
dnonons ce dtournement de la
loi de 1949 (dont le texte, dans un langage
voquant moins la protection de
la jeunesse que Fahrenheit451, prvoit
que la police pourrait
saisir, arracher, lacrer les publicits pour
Illico). Nous ne voudrions
pas voir, dans ce dtournement, un gage donn par
Franois Baroin, ministre
de l’intrieur, l’lectorat d’extrme droite
dj fort courtis.

Le
magazine Illico, d’une rare qualit journalistique, nous est prcieux.
Il
nous permet d’informer notre public, un public souvent isol, souvent peu
au
fait de ses droits, souvent en demande du soutien apport par Illico.
Nous
avons besoin d’Illico. Nous ne laisserons pas interdire Illico sans
ragir.
Si la sanction envisage devait tre prononce, nous saurions
interpeller
l’ensemble des candidatEs aux lgislatives en leur demandant
s’ils
cautionnent une telle atteinte aux droits.

Nous demandons
Franois Baroin de clarifier au plus vite la situation.
Nous souhaitons que
Monsieur Chirac, prsident de la rpublique, ce titre
garant du respect des
liberts fondamentales reconnues par la Constitution,
Monsieur Sarkozy,
candidat l’lection prsidentielle soutenu par Monsieur
Chirac, et Madame
Royal, candidate socialiste cette lection, se
prononcent.

Nous
attendons de GayLib et de Centr’gaux qu’ils condamnent publiquement
une
procdure aussi alarmante. Ces deux mouvements, proches respectivement
de
l’UMP et de l’UDF, les deux partis reprsents au gouvernement,
doivent
dmontrer sans quivoque et sans tarder qu’ils sont aux cts des
personnes
lesbiennes, gaies, bi & trans et des personnes vivant avec le
VIH/sida alors
qu’une de leurs liberts des plus fondamentales, celle d’tre
informes de
la situation qui est la leur, est
menace.

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Pour la Fdration des Centres LGBT,
la
Prsidence,
CIGaLes

Pour CIGaLes,
Centre LGBT Dijon
Bourgogne,
le Prsident,
Romain Chappaz

et Aides, An Nou
All! (CGL Antilles-Guyane & Outre-Mer| Association
des
NoirEs LGBT & de leurs amiEs en France), le Comit IDAHO (Journe
mondiale
de lutte contre l’homophobie), le CRAN (Conseil reprsentatif
des
associations noires en France), la LGP Rgion Centre (Espace LGBT
de
Touraine)

La Fdration franaise des Centres LGBT regroupe
trente-quatre
associations: neuf Centres LGBT: CIGaLes (Dijon),
Couleurs gaies (Metz),
Ex-Aequo (Reims), Forum gay &lesbien (Lyon),
Homonyme (Nancy), J’en suis,
j’y reste (Lille), Quazar (Angers), Reims
Libert Gaie, LGP Rgion Centre
(Espace LGBT de Touraine); dix
associations affinitaires: An Nou All !
(Antilles-Guyane et
Outre-Mer), Arc-en-Ciel31 | AIHBIA (Toulouse), ARIS
(Lyon), CGL Nmes,
CGLBT Rennes, C.I.GA.LE. (Grenoble), GAGL | Groupe action
gay
&lesbien Loiret (Orlans), HOMognE (Le Mans), Homo-Sphre
(Nouma),
Les Enfants terribles (Caen); quinze associations
observatrices: Adhos
(Saintes), Agayri Sud-Est (Valence), Agile
(Clermont-Ferrand), Angel34
(Montpellier), Angel 91 (Massy), Aisne Gay
(Soissons), Arc-en-Ciel28
(Chartres), CLG Nantes-Atlantique (Nantes),
Comme a ! (Rouen), mergence57
(Sarreguemines), Gay-Union (La
Runion), G2L | Gays &lesbiennes des Landes
(Mont-de-Marsan),
HomoLog (Amiens), HomoLogu(e) (Versailles), Mmoire des
sexualits
(Marseille); deux correspondants locaux: Franois
Garrido
(Bordeaux), Jean-Gabriel Wlock
(Troyes).

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[1]Lettre de Marc-Andr Ganibenq,
sous-directeur des liberts publiques et
de la police administrative,
direction des liberts publiques et des
affaires juridiques, ministre de
l’intrieur et de l’amnagement du
territoire, Jacky Fougeray, magazine
Illico, en date du 20 avril 2007
http://www.annoualle.org/2007/20070420-00.pdf

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[2]Article
14 de la loi n49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications
destines la
jeunesse (modifi par la loi n87-1157 du31
dcembre1987,
art.14-II, JORFdu 5
janvier1988):
Le ministre de l’intrieur est habilit
interdire :
-de proposer, de donner ou de vendre des mineurs de
dix-huit ans les
publications de toute nature prsentant un danger pour la
jeunesse en raison
de leur caractre licencieux ou pornographique, ou de la
place faite au
crime ou la violence, la discrimination ou la haine
raciale,
l’incitation, l’usage, la dtention ou au trafic de
stupfiants ;
-d’exposer ces publications la vue du public en
quelque lieu que ce
soit, et notamment l’extrieur ou l’intrieur des
magasins ou des
kiosques, et de faire pour elles de la publicit par la voie
d’affiches ;
-d’effectuer, en faveur de ces publications, de la
publicit au moyen de
prospectus, d’annonces ou insertions publies dans la
presse, de
lettres-circulaires adresses aux acqureurs ventuels ou
d’missions
radiodiffuses ou tlvises.
Toutefois, le ministre de
l’intrieur a la facult de ne prononcer que les
deux premires, ou la
premire, de ces interdictions.
Les publications auxquelles s’appliquent ces
interdictions sont dsignes
par arrts, publis au Journal officiel de la
Rpublique franaise, qui, en
ce qui concerne les livres, doivent intervenir
dans un dlai d’un an courant
partir de la date de la parution. La
commission charge de la surveillance
et du contrle des publications
destines l’enfance et l’adolescence a
qualit pour signaler les
publications qui lui paraissent justifier ces
interdictions.
La vente ou
l’offre couple des publications dfinies l’article 1er de la
prsente loi,
avec des publications vises l’alina prcdent du prsent
article, est
interdite.
Aucune publication ne peut faire tat de ce qu’elle n’a pas fait
l’objet
des interdictions prcites, ni comporter aucun texte ou mention de
nature
faire inexactement croire une autorisation des pouvoirs
publics.
Les infractions aux dispositions des prcdents alinas du prsent
article
sont punies d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de3.750
euros. Les
officiers de police judiciaire pourront, avant toute poursuite,
saisir les
publications exposes au mpris des dispositions de
l’alina2 ci-dessus ;
ils pourront galement saisir, arracher, lacrer,
recouvrir ou dtruire tout
matriel de publicit en faveur de ces
publications. Le tribunal prononcera
la confiscation des objets
saisis.
Quiconque aura, par des changements de titres, des artifices
de
prsentation ou de publicit, ou par toute autre manoeuvre, lud ou
fait
luder, tent d’luder ou de faire luder l’application des
interdictions
prononces conformment aux cinq premiers alinas du prsent
article, sera
puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende
de6.000 euros.
En outre, et sous les mmes peines, le tribunal pourra
interdire,
temporairement ou dfinitivement, la publication du priodique et
ordonner
la fermeture totale ou partielle, titre temporaire ou dfinitif,
de
l’entreprise d’dition. Toute condamnation plus de dix
jours
d’emprisonnement, pour les dlits prvus au prsent alina,
entranera,
pendant une priode de cinq ans compter du jugement dfinitif,
privation
des droits viss l’article42,1 et2, du code
pnal.
Lorsque trois publications, priodiques ou non, dites en fait par
le mme
diteur, ont ou auront t frappes, depuis l’entre en vigueur de la
loi
du16 juillet1949 et au cours de douze mois conscutifs, de
deux des
prohibitions prvues aux deuxime, troisime et quatrime alinas du
prsent
article, aucune publication ou aucune livraison de publication
analogue, du
mme diteur, ne pourra, durant une priode de cinq ans courant
du jour de
l’insertion au Journal officiel du dernier arrt d’interdiction,
tre mise
en vente sans avoir t pralablement dpose, en triple
exemplaire, au
ministre de la justice, et avant que se soient couls trois
mois partir
de la date du rcpiss de ce dpt. Le fait, de la part de
l’diteur ou du
directeur de publication, de ne pas accomplir le dpt prvu
ci-dessus ou de
mettre la publication dans le commerce avant la fin du dlai
de trois mois
prcit, sera puni des peines et entranera l’incapacit
prvues l’alina
prcdent.
Quand, pendant la priode de cinq ans
susvise, l’diteur astreint au dpt
pralable ne se sera pas acquitt des
obligations dcoulant de celui-ci, ou
aura encouru deux autres interdictions
prononces en vertu de l’article14,
la dure d’assujettissement audit
dpt sera prolonge de cinq annes, cette
prolongation partant de
l’expiration du dlai de cinq ans initial.
A l’gard des infractions prvues
par les huitime, dixime, onzime et
douzime alinas du prsent article, le
directeur de publication ou
l’diteur sera poursuivi en qualit d’auteur
principal ; son dfaut
l’auteur et, dfaut de l’auteur, les imprimeurs et
distributeurs seront
poursuivis comme auteurs principaux. Lorsque l’auteur
n’aura pas t
poursuivi comme auteur principal, il sera poursuivi comme
complice. Pourront
tre poursuivis comme complices, et dans tous les cas,
toutes personnes
auxquelles l’article60 du code pnal est
applicable.
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