Cong paternit : quand l'galit des droits

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Cong
paternit : quand l’galit des droits ?

Elodie a demand un
« cong paternit » la naissance de l’enfant de sa compagne Karine. Ce
cong lui a t refus par l’assurance maladie, puis par le tribunal des
affaires de scurit sociale de Nantes. La cour d’appel de Rennes vient de
confirmer cette dcision de refus. Aujourd’hui, une mre lesbienne ne dispose
pas du droit d’tre soutenue par sa conjointe aprs l’accouchement, et celle-ci,
qui compte jouer un rle dans l’ducation de l’enfant, n’a pas le droit de
profiter des premiers jours du nourrisson.

La Haute autorit de lutte
contre les discriminations et pour l’galit (Halde) a recommand au Premier
ministre de « substituer la notion de cong paternit fonde sur le lien de
filiation, un cong d’accueil du jeune enfant« , qui serait ouvert au
partenaire contribuant l’ducation de l’enfant.

Les dputs socialistes
ont propos plusieurs fois l’ouverture du « cong paternit » aux couples
de mme sexe : en juin 2006, en octobre 2006, en octobre 2007, et en
janvier 2008. La droite a systmatiquement rejet ces propositions. Le
Gouvernement refuse de ragir la demande de la Halde et aux conclusions des
tribunaux.

Pour avancer vers l’galit, malgr l’inaction de la droite,
Homosexualits et Socialisme (HES) invite les employeurs, privs et publics,
engager des discussions avec les partenaires sociaux pour qu’un droit quivalent
ce « cong paternit » soit ouvert aux couples de mme sexe.

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Rfrences :