Paris, le 28 juillet 2009
ERIC
WOERTH A
L’ECOUTE DE GAYLIB
Au coeur de
l’t, l’quipe de GayLib (1) a t reue le 27 juillet dernier par Eric
WOERTH –Ministre du Budget, des Comptes
publics, de la Fonction publique et de la Rforme de l’Etat– pour un change riche
et constructif.
Nous avons
notamment marqu notre satisfaction quant l’extension, annonce le mois
dernier par le ministre, du versement du capital-dcs au partenaire survivant
d’un PaCS dans la fonction publique. Il s’agit l de la mme volont
d’avance vers l’galit des droits que les mesures adoptes, ds juillet 2007
par la loi TEPA, pour aligner le rgime fiscal des partenaires de PaCS sur celui
des poux.
Par
ailleurs, dfaut de projets plus ambitieux pour les couples de mme sexe tel
que l’Union promise lors de la campagne prsidentielle ou l’accs au mariage
civil, nous avons rappel au ministre l’importante ncessit d’ouvrir le
bnfice de la pension de rversion aux partenaires signataires d’un PaCS.
Ds lors qu’il existe une obligation de solidarit entre partenaires, cette
mesure nous apparat justifie et quitable. GayLib plaide en faveur
d’une galit relle et souhaite mettre fin l’injustice que reprsente l’accs
rserv des pensions de rversion aux seuls couples htrosexuels. Eric
WOERTH a accord une attention soutenue ce sujet et nous a assur qu’il serait
dbattu l’occasion de la rforme des retraites annonce pour
2010.
Suite
l’adoption le 12 mai dernier de la loi de simplification et de clarification
du droit, nous avons galement attir l’attention du ministre sur la
reconnaissance par notre pays des effets juridiques et fiscaux des
mariages/unions/partenariats enregistrs l’tranger.
Nous avons
galement soulign la ncessit de maintenir la reconnaissance de l’Affection
de Longue Dure (ALD) pour la prise en charge 100% des soins mdicaux
ncessaires aux personnes Trans, ainsi que la ncessit de rduire au
strict minimum, voire de supprimer, les franchises payes, dans le cadre de
leur traitement, par les personnes atteintes du VIH. Enfin, s’agissant de la
Transidentit, il nous a t indiqu que ce sujet a bien t intgr dans les
travaux en cours du ministre sur la diversit et les conditions d’accs aux
emplois.
Contacts :
Eric Vice-prsident charg de | Stphane | Jean-Michel DURANDPrsident de GayLib | |
(1) GayLib :
Mouvement associ l’UMP charg d’voquer les problmatiques sociales et
politiques lies l’homosexualit. La dlgation tait compose de Jean-Michel
DURAND (Prsident), Vincent FIGUREAU (Charg des relations extrieures), Eric VACHER (Vice-prsident charg de
l’Union) et de Stphane DASS (Porte-parole).
